Qu'est que le CSSCT au sein d'une entreprise ? Quel est le rôle et les mission de cet organisme au sein d'une société ? Qu'est est son impact sur l'environnement de travail du salarié ?
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Plongée au coeur du CSSCT : Structure clé pour la santé et la sécurité au travail
Les Représentants du Personnel : Rôles et Responsabilités Clés
Le rôle essentiel des représentants du personnel dans la dynamique d'entreprise, des missions du Comité Social et Économique aux fonctions spécifiques des délégués syndicaux, essentiel pour comprendre les droits et obligations.
Les multiples visages du bien-être au travail : de l'absentéisme au burnout
Quels sont les enjeux du bien-être au travail avec notre analyse détaillée des impacts de l'absentéisme et du burnout, ainsi que des stratégies pour promouvoir un environnement de travail sain et productif.
La démission après formation : comprendre la clause de dédit-formation
Les implications de la clause de dédit-formation lors d'une démission après une formation financée par l'employeur, y compris les conditions de validité et les droits des salariés.
Reprise après Arrêt Maladie : Guide Complet pour Employeurs et Salariés
guide complet sur la reprise du travail après un arrêt maladie, couvrant les droits des salariés, les obligations des employeurs, et les étapes clés pour une transition sûre et conforme aux réglementations.
Licenciement éco – un business analyst de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime (CPH Nanterre, depart 4/04/2024)
Le salarié business analyst senior de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime de transition (CPH Nanterre, depart 4/04/2024, RG : 19/01357).
Arrêt maladie de droit commun et congés payés : tout change !
La situation relative aux congés payés générés pendant un arrêt maladie « de droit commun » vient de connaître une actualité toute brûlante puisque le mardi 23 avril 2024, a été promulguée une loi n°2024-364.
Harcèlement moral et office du juge
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.
Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)
Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (RG 19/02284), considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet.
La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles
Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse au motif pris de ressources nouvelles. Est-ce possible alors que ses droits ont déjà été cristallisées ?
