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Les dernières actualités des associations  -  6 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 01/05/24 Vu 92 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 2 mai 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 30/04/24 Vu 1 869 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

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Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 26/04/24 Vu 2 208 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Comment modifier les statuts d'une association ?

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.

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Publié le 26/04/24 Vu 2 240 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels changements une association doit-elle déclarer ?

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

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Publié le 26/04/24 Vu 2 663 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️  Comment dissoudre une association ?

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.

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➡️ Un nouveau modèle de reçu fiscal est disponible pour les dons des particuliers !

Ce nouveau modèle contient plusieurs modifications.

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➡️ Créer une SARL : les erreurs à éviter

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent lorsque l'on décide de créer une SARL. Comment les éviter ?

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