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Publié le 06/07/22 Vu 3 668 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
La protection du cyberconsommateur en France

Le boom du e-commerce facilité par la démocratisation de l’internet a aussi favorisé une nouvelle sorte de criminalité connue sous l’appellation de cybercriminalité.

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Publié le 29/06/22 Vu 952 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur le PER (Plan d’Epargne Retraite)

Institué par la loi Pacte de mai 2019 qui traite de la croissance et de la transformation des entreprises, le PER (Plan d’Epargne Retraite) est venu se substituer aux produits d’épargne existants.

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Publié le 21/05/22 Vu 1 333 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Lois sur l'immigration : titre de séjour, demande d'asile et regroupement familial

Il est important que les immigrés en France comprennent les différentes lois qui régissent l'immigration, notamment en ce qui a trait aux titres de séjour, à la demande d'asile et au regroupement familial.

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Publié le 20/04/22 Vu 808 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Pourquoi adopter un logiciel RGPD en entreprise ?

Aujourd’hui, presque toutes les entreprises dont l’activité requiert la collecte de données clients doivent observer le règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

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Publié le 21/03/22 Vu 1 269 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment augmenter le capital de votre entreprise ?

Envisagez-vous de renforcer la situation financière de votre entreprise ? De nouveaux associés ou actionnaires souhaitent-ils faire leur entrée dans le capital social de l’organisation ?

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Publié le 14/03/22 Vu 1 530 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Les tâches multiples d'un notaire

Un regard porté sur le monde permet de remarquer que l’arnaque sous toutes ses formes ne cesse d’étendre ses tentacules dans la société. Dans cette cacophonie générale, le notaire est d’une importance capitale.

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Publié le 08/03/22 Vu 1 496 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Tout savoir sur le principe des heures de délégation des élus du CSE

Le CSE, comité social et économique, est une instance dont le rôle est d'assurer l'expression collective des salariés. Le principe des heures de délégation des élus du CSE prend en compte divers aspects.

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Publié le 28/02/22 Vu 1 663 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Sanction disciplinaire : faire appel à un Avocat ou non ?

Lorsque le comportement d’un salarié n’est pas exemplaire au sein de l’entreprise, l’employeur est en droit de sanctionner sa faute par divers moyens. Dans quel cas faire appel à un avocat ?

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Publié le 28/02/22 Vu 789 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Faire appel à un avocat pour la rédaction d'un contrat de travail

L’élaboration d’un contrat de travail est aujourd’hui un impératif du monde professionnel.

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Publié le 09/12/21 Vu 2 642 fois 0 Par Mon Droit & Mes Libertés
Comment faire une demande de constat d'huissier ?

Un constat d’huissier représente une réelle preuve juridique et même la plus efficace contre toute contestation.

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