Jugement executoire de fevrier 2008

Je reçois par sms une demande de règlement d'une somme de 4000 euros , pour un crédit contracté en 2006 . Puis dans un mail , je reçois photocopie d'un jugement de février 2008 . Aucun huissier ne m'a jamais contacté entre 2008 et ce jour . Aujourd'hui , le groupe xxxxxxx basé à Angouleme ne cesse de me relancer pour récupérer la somme due . Que me conseillez vous ?? Car pour moi le jugment executoire de 2008 est caduque . Dernière modification : 19/05/2024 - par Chaber Modérateur

bonjour,

questions rituelles dans ce genre de situation, avez-vous déménagé depuis février 2008 et si oui en avez-vous informé votre créancier ?

si vous avez déménagé sans en informer votre créancier, il est normal que vous n'ayez reçu aucun courrier relatif à cette affaire.

le juggement de 2008 est -il revêtu de la formule exécutoire " En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis,..." .

à défaut de cette mention, le jugment n'est pas exécutoire.

salutations

Bonjour,


Je reçois par sms une demande de règlement d'une somme de 4000 euros , pour un crédit contracté en 2006 . Puis dans un mail , je reçois photocopie d'un jugement de février 2008 . Aucun huissier ne m'a jamais contacté entre 2008 et ce jour . Aujourd'hui , le groupe xxxxxxxxxxx basé à Angouleme ne cesse de me relancer pour récupérer la somme due . Que me conseillez vous ?? Car pour moi le jugment executoire de 2008 est caduque .
Sans titre exécutoire valable il ne peuvent rien faire ,il faut exiger la production de ce dernier avec toutes les démarches effectuées pour signifier le jugement et reporter le délais de prescription.

Le jugement est sans doute prescrit et il s'agit ,sans doute, d'une dette qui a été rachetée directement par ce cabinet d'huissier et qui cherche à se faire payer illégalement.Surtout ne jamais payer quoi que ce soit et si le harcèlement continue ,vous menacez de porter plainte auprès du procureur de la république et que vous consultez un avocat .Ne répondez pas aux mails ou sms .Jamais les huissiers (commissaires de justice ) ne pratiquent de cette manière).

Vous pouvez consulter une organisation de consommateur ,ou votre protection juridique ,ou un avocat gratuit à la maison du droit de votre commune

Cordialement

Bonjour,

Le jugement de 2008 est probablement caduc. Un jugement doit être exécuté dans les dix ans à compter de son prononcé. Au-delà l’action du créancier est prescrite à moins que la prescription ait été interrompue par un acte d’exécution forcée.

Le mieux est de ne rien faire.

Il y aura lieu de réagir si vous recevez une somation délivrée par huissier ou si une saisie conservatoire est exercée sur votre compte bancaire.

En ce cas, il y aurait lieu de faire opposition au motif que la créance est prescrite et ce serait au créancier d’apporter la preuve que la prescription aurait été interrompue.