2010

Publié le 05/03/10 Vu 28 856 fois 29 Par A de Saint Jacques
LE RETRAIT DE L'ENFANT : mode original de rupture du contrat de travail

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier-employeur prévoit un mode original et exclusif de rupture du contrat de travail à l'initiative du parent-employeur : le retrait de l'enfant. Le licenciement n'est pas un mode de rupture de ce lien contractuel de travail très particulier.

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