La montée en puissance du harcèlement moral au travail et les ordonnances Macron
Par l’adoption de ses très célèbres ordonnances, le Président Macron a pris le parti de venir réglementer les indemnités pouvant être allouées à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse.
Cette réforme à fait couler beaucoup d’encre sur la toile et à déchainé les passions dans les prêtoires.
Pourtant, ce débat à trop souvent occulter l’existance d’exceptions pour lesquelles ces barèmes d’indemnisation dits « barèmes Macron » n’ont pas vocation à s’appliquer.
Il existe en effet plusieurs cas dans lesquels ces barèmes Macron ne s’appliquent pas.
Une violation des droits fondamentaux des salariés pourra par exemple écarter l’application des barèmes Macron.
Le harcèlement moral au travail est également un des cas pour lesquels les barèmes Macron ne s’appliqueront pas.
Le harcèlement moral au travail est une situation dans laquelle une personne subi une atteinte à sa dignité en raison de faits répétés exercés par une autre personne dans le cadre de son travail.
Le harcèlement moral au travail peut émaner d’un supérieur hiérarchique, mais également d’une personne de niveau égal voire même inférieur.
Bon à savoir :
La nuance permettant de savoir si les barèmes Macron s’appliquent est parfois difficile à saisir.
Les barèmes Macron ne s’appliquent qu’aux licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire injustifiés par exemple par un motif erroné.
Les cas pour lesquels le barème Macron n’a pas vocation à s’appliquer sont les cas pour lesquels la sanction retenue est la nullité du licenciement. C’est-à-dire que le licenciement n’aura jamais été considéré comme prononcé et que le contrat de travail n’aura jamais été rompu. Le salarié pourra demander sa réintégration dans l’entreprise.
Pourquoi agir sous l’angle du harcèlement sexuel ?
Les ordonnances Macron, notamment du fait de leurs barèmes fixant planchers et plafonds d’indemnisation des salariés lésés, sont venues impacter les actions intentées devant le Conseil de prud’hommes.
Les salariés ont pris peur d’engager des poursuites qui avaient peu de chances d’aboutir ou qui potentiellement aboutiraient sur de petites sommes allouées conformément aux barèmes Macron.
Le barème Macron fonde l’indemnisation octroyée essentiellement sur l’ancienneté du salarié.
Pour les salariés disposant de peu d’ancienneté, l’opportunité d’une action s’est vite retrouvée amoindrie financièrement.
Si une baisse des actions à pu se faire ressentir dans les premiers temps de l’adoption des barèmes Macron. Ce recul des actions n’a pas duré.
Les avocats, en bon spécialiste du droit et ayant l’habitude de jongler avec les spécificités liées au domaine juridique, ont su trouver la brèche dans laquelle s’insérer.
Les cas de harcèlement moral au travail sont nombreux.
Se dire victime pour se placer hors du joug des barèmes Macron peut – a priori – sembler tentant pour éviter de voir son indemnité être plafonnée.
C’est donc tout naturellement qu’une hausse des actions pour harcèlement moral au travail a pu se faire ressentir devant les tribunaux.
Mais, le tout n’est pas de se dire victime, mais bien de parvenir à démontrer sa qualité de victime.
En d’autres termes, il vous faudra prouver la réalité de votre situation de harcèlement moral au travail.
Attestation de collègues ou ancien collègues qui ont été témoins de la situation que vous avez subie. Copie d’ordonnances médicales ou de séance de psychothérapie, toutes ces pièces pourront venir étayer votre dossier.
Même si votre avocat est un ténor du barreau, sans preuve, votre action pour harcèlement moral au travail ne pourra pas aboutir.
En tant que salarié, il vous appartiendra d’apporter des éléments de faits laissant supposer que vous êtes victime d’une situation de harcèlement moral au travail.
Le fondement de votre action sera donc de chercher à engager la responsabilité de votre employeur sur la base d’un manquement à son obligation de sécurité des salariés.
Pourquoi recourir à un avocat devant le Conseil de prud’hommes pour une situation de harcèlement moral ?
Le recours à un avocat pour une action devant le Conseil de prud’hommes n’est nullement obligatoire.
Gardez toutefois à l’esprit que votre employeur aura lui-même un avocat chevronné chargé de représenter ses intérêts et de préserver au maximum son patrimoine.
Organiser une défense et plaider n’est pas à la portée de tous. N’est pas avocat qui le veut !
Bon à savoir :
Le harcèlement moral au travail n’est pas nécessairement reconnu dans toutes les situations.
Vous pouvez avoir l’impression d’être harcelé dans votre relation de travail mais que ce ne soit finalement pas le cas.
Recourir à un avocat en droit social présente de nombreux avantages parmi lesquels celui de vous aider à déterminer si vous êtes effectivement victime d’une situation de harcèlement moral au travail vous permettant d’écarter l’application des barèmes Macron.
Si l’avocat n’est pas juge, il est toutefois un professionnel du droit suffisamment rompu à ce type de problématiques pour déterminer si un dossier à des chances de succès. C’est même le cœur de son métier.
Un autre avantage non négligeable de faire appel aux services d’un avocat en droit du travail : il est le plus à même de faire la démonstration objective de vos intérêts devant les juges du Conseil de prud’hommes.
Si vous vous risquez à faire la démonstration de votre propre situation de harcèlement moral au travail, vous vous exposez au risque d’être emporté par votre élan et de ne pas parvenir à démontrer les tenants et aboutissants de votre dossier.
En somme, si agir sous l’angle du harcèlement moral au travail pour vous émanciper des barèmes Macron est une bonne idée, il vous appartiendra toutefois de le prouver !
