Le Continuum de sécurité dans le cadre de la loi

Le continuum de sécurité est un concept qui fait référence à la coordination et à l'intégration des différents acteurs et moyens de sécurité pour assurer la protection de l'État, des citoyens, et des biens. Il repose sur l'idée que la sécurité ne doit pas être assurée par un seul acteur ou un seul niveau d’intervention, mais par un ensemble de dispositifs qui se complètent et s’articulent pour répondre de manière efficace aux diverses menaces.

Ce que l'on désigne par le "continuum de sécurité" est une forme de pluralité des attributions incombant originellement aux pouvoirs publics.

La loi encadre ce "continuum sécurité" en définissant les rôles, pouvoirs et limites de chaque secteur de la sécurité, tant publique que privée. Elle détermine également la coopération entre les différents acteurs de la sécurité, notamment dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme, ou la cyber criminalité, puis enfin le continuum de sécurité repose sur l'interconnexion de multiples acteurs et niveaux d'intervention pour garantir la protection de la société.

Dans le cadre de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés [1], la pluralité des missions de sécurité entre l'État, les collectivités et le secteur privé, a pour objectif de maintenir une cohésion pro active responsable dans les actions de sécurité et de sûreté par un rapprochement des polices judiciaires, des Polices municipales, des Polices de campagnes et gardes Champêtres () et des services de sécurités privées.

La mise en pratique des dispositions du "Continuum Sécurité" permet une substitution de certaines missions publiques. La "substitution"  est une notion juridique existante largement appliquée en Droit civil, notamment dans le processus de "La subrogation en Droit des assurances" pour les procédures tripartites entre les tiers assurés responsables d'un sinistre, la victime et les sociétés d'Assurance, notamment par le mécanisme de transfert des droits et obligations devant toute instance de jugement.

La segmentation de la gestion des risques, conçue sur un modèle de type "système divisionnaire", devrait permettre de responsabiliser les citoyens à la sécurité. Cette complémentarité est effective, par exemple, dans les services Incendie et de Secours pour les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grandes hauteurs (IGH) avec un Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP), ou des dispositifs de Sécurité des Activités d'Importance Vitale (SAIV).

Dans la continuité du LIVRE BLANC DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE  [2], et hormis les dispositions applicables à titre expérimental ou écartées par le Conseil Constitutionnel,  la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, par la modification des: Code de la santé publique,  Code des communes, Code de la route, Code de la sécurité intérieure, Code des transports, Code de la construction et de l'habitation, Code pénal,  Code de procédure pénale, Code de la défense, Code de l'environnement [...], précise des modalités d'attributions des moyens  liés au domaine de la sécurité telles que " les prérogatives des polices municipales et rurales, "l'organisation et au fonctionnement des polices municipales", "l'encadrement du secteur de la sécurité privée" par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) [3], "la VIDÉOPROTECTION et captation d'images" encadrant notamment le visionnage d'images captées par des caméras fixes et aéroportées par des drones relevant exclusivement du régime juridique de la surveillance des LIEUX PUBLICS ou des lieux recevant du public (ERP), des réseaux SNCF et la protection des Bâtiments de l'État, "les dispositions relatives aux forces de sécurité intérieure", ainsi que diverses dispositions permettant, par exemple, une règlementation accrue des ventes de produits pyrotechniques [...].

Le développement fulgurant de l'intelligence artificielle surpassant les capacités humaines pose des questionnements sur l'éthique, mais pour ce qui relève seulement de la sécurité, la reconnaissance faciale dans les lieux publics divise les politiques, et les aspects considérablement positifs des robots dans divers domaines (sciences, culture...) engendreront concomitamment des problématiques dont il est encore difficile d'appréhender les conséquences, tant en matière économique qu' en matière sécuritaire.

Prospective et culture de la sécurité

L'adoption à bon escient d'une culture de la sécurité pro active dans une démarche citoyenne empathique peut contribuer à réduire des conséquences néfastes liées aux risques de la délinquance et de la criminalité dans le respect des droits et libertés des citoyens, tout en étant suffisamment flexible pour s'adapter aux différentes menaces.

La gestion des risques naturels n'en demeure pas moins capitale par la mise en œuvre ou le maintien de moyens institutionnels, notamment la prévention des risques majeurs et des risques environnementaux.

Dans le cadre du développement du Continuum Sécurité, Christopher JOST, Président de l'ADESS [4], notamment partenaire du MBA SP Management de la Sécurité [5]  et participant des "Rencontres AGIR" [6]  précise que "L'Association ADESS a pour objectif de donner une culture de la sécurité et sûreté à tous les citoyens de France en diffusant des conseils et actualités en ligne et aussi de proposer des journées de sensibilisation sur diverses thématiques telles que l'écologie, la sécurité routière [...].

L'ADESS aide également les entreprises de sécurité à assurer des prestations de qualité, de conseiller, de contrôler, et de former pour faire progresser nos métiers."

Les membres de l'ADESS peuvent être à la disposition des Communes pour un renfort de défense civile sous forme de convention avec les mairies, polices ou gendarmeries qui souhaiteraient en bénéficier."

Fabrice R. LUCIANI, Juriste, ADESS France