L'abus de majorité en droit des sociétés: la profanation du droit

Publié le 25/04/202225/04/2022 Par Advocatus Vu 573 fois 0

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Abus de majorité, droit des sociétés

L'abus de majorité en droit des sociétés: la profanation du droit

Dans le discours coranique on retrouve l'illustration de ce phénomène dans la sourate 38 "SAD" versé 24: [Dawud (David)] dit: « Il a été certes injuste envers toi en demandant de joindre ta brebis à ses brebis. » Beaucoup de gens transgressent les droits de leurs associés, sauf ceux qui croient et accomplissent les bonnes œuvres -cependant ils sont bien rares -. صدق الله العظيم
Car il est naturel pour des associés ou actionnaires minoritaires de légitimer inconsciemment les actes des autres de part leur majorité mais cela n'est point justifié au regard du droit et le minoritaire pourra même contester cela devant le juge afin de frapper d'annulation ces actes pris majoritairement certe, mais abusivement quand cela est contraire à l'intérêt social de la société et ces deux paramètres: intérêt social et abus de droit devront faire l'objet d'un discernement sérieux et minutieux de la part du juge afin de ne pas boulverser la dynamique d'entreprise et les statuts juridiques qui en découlent.

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