Que ce soit dans la sphère familiale, sociale ou professionnelle, toute personne peut être amenée un jour à faire appel à un détective privé.
Il peut s'agir :
- d’un chef d'entreprise soucieux d'identifier la source mettant en péril son activité,
- d’un artisan victime de concurrence déloyale,
- d’un particulier souhaitant obtenir des preuves pour une action en justice,
- d’une société désireuse de retrouver un débiteur.
- d’une personne voulant confirmer ses doutes sur la fidélité de son conjoint.
Cette décision, motivée par l'impérative nécessité d'obtenir des informations en vue d'une action (amiable, civile ou pénale), peut être prise à l'initiative de la victime (personne morale ou physique), ou sur les conseils de son avocat.
Mais cette démarche peut être dictée par la seule volonté de savoir, sans pour autant qu'une action en justice soit envisagée. (Infidélité, fugue, addiction, fréquentations, enquête de moralité, vérification de cv)
Une enquête privée permet d'apporter un éclairage nouveau sur une situation complexe, parfois conflictuelle.
Lorsque l'affaire doit être portée en justice, les renseignements et les preuves recueillis par le détective privé sont exploités par l'avocat qui dispose alors d'éléments légaux et matériels pouvant emporter la conviction des magistrats lors de procès.
Comme le soulignait Marcel Planiol, éminent professeur de droit, « devant les tribunaux, c'est la même chose de n'avoir point de droit ou de n'en avoir point de preuves.»
LE CHOIX D'UN ENQUETEUR PRIVÉ
La difficulté réside dans le choix de ce professionnel. Les prestations d'un détective privé ont un coût, et s'engager avec ce dernier peut être lourd de conséquences, si l'on n'a pas pris soin de s'entourer de précautions.
Il est conseillé de consulter plusieurs professionnels avant de s'engager. Aujourd'hui, les détectives privés sont présents sur le web. Il ne faut pas hésiter à effectuer des recherches sur internet, les pages jaunes et les annuaires professionnels, pour trouver un enquêteur privé dans sa région ou dans la région ou l'on souhaite que les investigations aient lieu.
Il est impératif de se renseigner sur le ou les professionnels sélectionnés. La première garantie consiste à vérifier que l'enquêteur dispose d'un agrément délivré par le CNAPS (organisme de tutelle du Ministère de l'Intérieur). Cet agrément lui permet d'exercer son activité en toute légalité.
Il doit également être couvert par une assurance professionnelle responsabilité civile.
Après la phase de vérification de sa situation administrative, il convient de s'assurer de son e-réputation. Là encore, le web est un précieux auxiliaire. Une visite sur le site internet du détective privé donne une première indication. Les services proposés doivent être réalistes, légaux et correspondre aux attentes du visiteur. Il faut proscrire les prestations fantaisistes qui proposent la pose de tracker, d'écoutes téléphoniques ou autres services illégaux. Il faut également se méfier des professionnels qui arborent une carte de visite apocryphe et sans intérêt aucun avec la profession (tireur d'élite, ancien membre de la DGSE, consultant auprès de chefs d'Etat, etc…).
La consultation des avis clients déposés sur le web, donne une première impression sur la qualité du travail fourni par le détective.
Les principales qualités d'un enquêteur privé procèdent d'une bonne maitrise du droit et de son application dans les missions qui lui sont confiées ainsi qu'une parfaite connaissance des techniques de terrain (surveillances, filatures, recueil du renseignement, technique photographique…)
A ces qualités, s'ajoutent la curiosité et la finesse qui demandent une dextérité qu'on n'acquiert qu'avec l'exercice et le temps.
Après ces premiers critères de sélection, il parait opportun de porter son choix sur un agent de recherches privées disposant d'un véritable bureau où il pourra organiser ses rendez-vous. Les détectives proposant des rendez-vous en dehors de leur agence (parce qu'ils travaillent à leur domicile ou disposent uniquement d'une adresse de domiciliation dans un centre d'affaires) peuvent susciter quelques craintes pour le client qui préfèrera la confidentialité d'un bureau.
Il est conseillé de s'entourer de précautions concernant les coordonnées téléphoniques du professionnel. Afin de s'assurer de pouvoir le contacter à son bureau, il est préférable qu'il utilise, en plus d'un numéro de portable, une ligne de téléphone fixe.
Il arrive même que des cabinets de détectives indiquent posséder des bureaux dans certaines villes en France ou à l'étranger, et qu'après vérifications, les adresses mentionnées s'avèrent être fausses. Il s'agit de détectives privés qui sont installés dans une ville très éloignée et ne disposent que d'un numéro de téléphone portable. Lorsqu'ils sont contactés, ils indiquent pouvoir exercer la mission dans votre ville, soit en se déplaçant, soit en sous-traitant. Les coûts s'en trouvent alors majorés par les frais de déplacements ou les marges de la sous-traitance.
Préférez donc un professionnel réellement implanté localement.
En général, les avocats connaissent les détectives privés de leur région et pourront judicieusement conseiller un professionnel compétent.
LE PREMIER RENDEZ-VOUS
Passée cette première étape, il convient de rencontrer le détective privé.
Lors de ce premier rendez-vous, le client expose sa situation et attend du professionnel des réponses précises quant à légitimité de sa demande, la stratégie à développer, aux moyens déployés pour mener à bien l'enquête et au coût de la prestation.
Là encore, il sera aisé d'évaluer le professionnalisme du détective. Des solutions fantaisistes, une maîtrise approximative du droit, des moyens insuffisants ou surévalués, doivent faire naître des doutes sur les compétences de l'enquêteur privé.
A contrario, une analyse objective de la situation et des règles de droit qui s'y rapportent, la mise en place de moyens adaptés et un coût en adéquation, laissera supposer que le professionnel est sérieux et compétent.
Généralement, le premier rendez-vous avec un détective privé dure en moyenne une heure. Cet entretien est gratuit et n'engage en rien le client.
Après un délai de réflexion, si le client souhaite engager le détective, un accord est formalisé par l'établissement d'un contrat mandat signé par le client et le professionnel. Préalablement, un devis indiquant la nature de la prestation, la durée et le tarif aura été remis au client.
Le détective privé, s'il n'est pas tenu à une obligation de résultat, doit tout mettre en œuvre pour mener à bien sa mission. C'est donc une obligation de moyens qui s'impose à lui. Le respect de la législation en vigueur étant la seule limite à son action.
PRÉCAUTIONS ENTOURANT L'ENQUÊTE
Lorsqu'une personne décide de recourir aux services d'un détective privé, afin d'obtenir des preuves ou des renseignements utiles à une action en justice, il est important qu'elle reste discrète sur sa démarche.
L'expérience montre que trop fréquemment, cette personne a tenté de mener son enquête seule et face à son impuissance à recueillir ces éléments, elle s'est résolue à confier cette mission à un professionnel. Mais sa tentative n'aura eu d'autres résultats que d'alerter le ou les individus sur lesquels doivent porter les investigations, rendant plus difficile le travail du détective privé.
Aussi, il est important de ne pas tenter de réunir des preuves soi-même, de poser des questions orientées à un membre de la famille, un ami, un collaborateur ou même à l'employeur de la personne sur laquelle on souhaite faire effectuer des investigations.
Ces agissements, en amont d'une enquête privée, risquent de compromettre son bon déroulement.
Ces conseils valent également lorsque l'enquête est en cours. La discrétion reste de mise et il est inutile pour le client de laisser entendre à la personne objet d'une enquête, qu'il « sait tout maintenant ».
Une précaution élémentaire consiste à ne pas laisser trainer les documents contractuels indiquant que l'on a fait appel à un enquêteur privé (contrat mandat, carte de visite, numéro de téléphone etc..). Ces indices pourraient parvenir à la personne « surveillée » et ainsi nuire à la mission.
Ces indiscrétions peuvent altérer le travail de l'enquêteur et priver le client de précieuses informations ou preuves indispensables à son action en justice.
Le bon déroulement d'une enquête privée dépend de ces trois règles :
- · L'expérience, la compétence et le sérieux de l'enquêteur privé
- · La discrétion absolue du mandant (client)
- · Une action en concertation avec l'avocat du mandat
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