Lors d’une séparation, et à défaut d’accord entre les parents, c’est le juge qui fixe la résidence habituelle des enfants. Elle peut prendre la forme d’une garde alternée ou d’une garde exclusive au profit d’un seul parent, l’autre bénéficiant alors d’un droit de visite et d’hébergement (art. 373-2-6 et suivants du code civil).
Les juges se déterminent en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Les mesures prises par le JAF sur les modalités de garde, de résidence et de droit de visite et d’hébergement ne sont pas définitives. Il est toujours possible de les faire modifier si la situation ou les circonstances le commandent.
MODIFICATION DES MODALITÉS DE GARDE
Par exemple si un conflit entre les parents a des conséquences sur la sécurité, la santé physique et morale, l’éducation de l’enfant, le magistrat pourra modifier la décision initiale au profit de l’un ou de l’autre des parents.
Le Juge aux affaires familiales a la possibilité de modifier, si la situation l’exige, le lieu de résidence de l’enfant. Lorsque l’enfant se plaint du parent chez qui il vit et si sa santé, sa moralité et son éducation sont en péril (exemple : fugue à répétition), le juge pourra ordonner un changement de lieu de résidence.
Il est possible d’envisager un aménagement du droit de visite et d’hébergement lorsque la situation des parents change. Si l’un d’eux déménage et que sa nouvelle résidence se trouve à une distance éloignée du domicile de l’autre, il est utile de saisir le JAF pour revoir les modalités d’exercice du DVH. Ces modifications sont toujours prises en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.
ANNULATION DU DROIT GARDE
Dans certains cas, le magistrat peut même priver l’un des parents de ses droits. C’est notamment le cas lorsque le parent ne respecte pas le droit de visite de l’autre.
Par un arrêt récent de la Cour de Cassation (n°17-24015 du 29 novembre 2017), les juges ont retiré à une mère, la garde de son enfant après qu’elle ait empêché le père d’exercer son droit de visite.
La garde principale lui avait été attribuée lors du prononcé du divorce. Le père bénéficiait d’un droit de visite et d’hébergement. La mère a déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse à son ex conjoint. Cette situation n’a pas permis au père de voir son enfant pendant plusieurs mois.
En tenant compte de l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le juge a décidé d’annuler le droit de garde de la mère pour le confier au père. En effet il a considéré que le non-respect du droit de visite du père était préjudiciable à l’intérêt de l’enfant, lequel commande que soient maintenus les liens avec ses deux parents.
LES PREUVES POUR MODIFIER LA GARDE
Lorsque les droits de l’un des parents ne sont pas respectés et qu’il est nécessaire d’en apporter les preuves, il est utile de faire appel à un détective privé.
L’agent de recherches privées effectuera toutes les investigations relatives aux difficultés liées à l’exercice du droit de garde :
- Retrouver l’adresse du parent qui refuse de la communiquer
- Vérifier les conditions d’exercice de la garde de l’enfant
- Effectuer les recherches dans les situations de fugue
- Identifier les moyens d’existence du parent chez qui l’enfant est confié
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