A l’instar d’autres pays, certaines procédures de divorce engagées sur la Principauté de Monaco peuvent nécessiter l’apport de preuves.
En effet, même avec le meilleur avocat, si le justiciable ne communique pas d’éléments factuels (pièces comptables, documents fiscaux, attestations…), il lui sera plus compliqué d’obtenir une décision favorable.
Une procédure initiée sur le terrain d’un divorce contentieux doit être étayée de pièces probantes.
L’activité de recherches et de recueil de preuves est dévolue au détective privé.
Il est fréquemment sollicité par le client ou son conseil.
PROUVER L’ADULTERE :
A Monaco, les conséquences financières d’un divorce, notamment l’octroi d’une somme forfaitaire compensatoire, est refusé à la partie économiquement la plus faible si la faute lui est imputable.
La Cour d’Appel de Monaco a rendu un arrêt en ce sens le 08 mai 2012, par lequel l’épouse adultère a été déboutée de sa demande de prestation compensatoire :
« Attendu qu'au regard des circonstances particulières de la rupture du lien matrimonial telles que ci-dessus rappelées, aucune considération d'équité ne justifie que L. B. aux torts de laquelle le divorce a été prononcé, soit fondée à se voir octroyer le bénéfice d'une prestation compensatoire sur la demande de laquelle elle devra dès lors être déboutée » (Extrait de l’arrêt)
Le conjoint fautif peut également être condamné à verser des dommages & intérêts à l’autre partie
La Cour de Révision de Monaco, dans un arrêt du 26 mars 2015, a octroyé des dommages et intérêts à l’épouse en réparation du préjudice moral subi du fait de la dissolution du mariage.
Dans un arrêt du 09 mai 2017, la Cour d’Appel de Monaco a rappelé l’importance que revêt le soin apporté lors de l’établissement d’attestation de témoin. En l’absence de détails et de précisions sur les faits relatés, ce mode de preuve ne sera pas retenu :
« Que cette attestation, comme les précédentes, fait état de faits imprécis, d'impressions, de rumeurs, qui ne suffisent pas à caractériser la relation adultère alléguée » (Extrait de l’arrêt)
Ces décisions démontrent l’intérêt de produire des preuves valables devant les juridictions monégasques.
Dans les situations d’adultère, le détective privé s’attachera à établir légalement la faute et en rapportera la preuve.
LA PREUVE DES RESSOURCES ET DU PATRIMOINE :
Mais le rôle du détective ne se limite pas uniquement à démontrer l’adultère.
Ce professionnel intervient également lorsqu’un des conjoints dissimule ses ressources ou son patrimoine. C’est donc au détective privé qu’incombe la mission d’établir les sources de revenus et le patrimoine de celui qui ne les produit pas.
En l’absence de ces éléments, le magistrat ne peut rendre un jugement économiquement équitable.
La Cour de Révision de Monaco, dans un arrêt rendu le 24 juin 2019, a jugé qu’en l’absence d’éléments économiques et patrimoniaux communiqués par les parties, la disparité dans les conditions de vie des époux n’était pas établie :
«Après avoir relevé la réticence des deux parties à exposer leurs conditions de vie actuelles et l'opacité entretenue par elles quant à leurs ressources respectives [ …], la cour d'appel, appréciant souverainement les faits et preuves qui lui étaient soumis, a estimé que la disparité alléguée dans les conditions de vie par la rupture du mariage n'était pas établie. » (Extrait de l’arrêt)
Le Tribunal de première instance de Monaco, dans un jugement du 13 février 2014, n’ayant pas connaissance des situations de portefeuilles de valeurs mobilières, des justificatifs du patrimoine foncier et immobilier d’un conjoint, a déclaré irrecevable la demande de prestation compensatoire.
LA CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET A L’EDUCATION DES ENFANTS :
Lorsque les parents divorcent ou se séparent, le législateur a prévu des mesures concernant les enfants.
Ces mesures concernent l’exercice de l’autorité parentale, le domicile des enfants, le droit de visite et d’hébergement et l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci.
Cette contribution à l’entretien et l’éducation est fixé par le juge au regard des besoins des enfants et des ressources respectives de chaque parent.
Il arrive que pour éviter d’être contraint de payer cette part contributive, l’un des parents dissimule ou minore ses revenus. Certains organisent même leur insolvabilité.
Dans un arrêt du 24 juin 2019, La Cour de Révision de Monaco, a rejeté la demande de révision de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, d’un père qui n’a pu justifier sa demande :
« … la cour d'appel, après avoir constaté, à l'instar du jugement, la certitude de ressources non déclarées, et pris en considération les justificatifs produits par Mme R. et conduisant à évaluer à 1 200 euros mensuels les divers besoins alimentaires éducatifs, vestimentaires, culturels et de loisirs des deux enfants compte tenu de leur âge, a relevé la carence de M. C. à produire toute nouvelle pièce ou explication de nature à justifier sa demande de réduction de sa contribution… » (Extrait de l’arrêt)
Dans le cadre d’une fixation ou d’une révision de la part contributive, il est utile de disposer de toutes les informations financières de la partie adverse (sources de revenu dissimulées ou non, patrimoine etc..).
Si un doute subsiste quant à la véracité des informations communiquées, le recours à un détective privé peut s’avérer très utile.
DEMONTRER LES MANQUEMENTS LORS DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE GARDE :
Lorsque les modalités de l’exercice du droit de garde ont été prononcées, il est possible de les modifier lorsque se produit un fait nouveau de nature à compromettre la situation du mineur quant à sa santé, sa moralité ou son éducation.
Le juge Tutélaire de Monaco, sur ordonnance du 24 juillet 2013, a suspendu le droit de visite et d’hébergement en raison de la dépendance alcoolique du père.
Lorsque l’un des parents soupçonne celui qui exerce son droit de visite et d’hébergement, de compromettre la santé et la sécurité des enfants par un comportement addictif (alcool, drogue, jeux), il peut solliciter une modification de ce droit, en ayant soin d’apporter toutes les preuves utiles à ses prétentions.
Le détective privé a compétence pour recueillir ce type de preuve, lorsque les faits se déroulent dans les lieux publics, ou dans les lieux privés ouverts au public.
De la qualité et de la fiabilité des preuves recueillies dépend l’issue d’un procès.
Le détective s’attache à exercer sa mission dans le plus strict respect de la vie privée et familiale conformément aux principes constitutionnels garantis par l'article 22 de la Constitution du 17 décembre 1962.
Parfois, ce droit au respect de la vie privée peut être mis en balance avec la nécessité d’obtenir des preuves en matière de divorce. Ce principe sera moins protégé eu égard aux enjeux de la procédure.
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Se passer des services d’un détective pour des raisons financières peut être risqué.
Contrairement aux idées reçues, les tarifs d’un détective privé ne sont pas élevés si l’on prend en considération le rapport investissement/bénéfice.
Les informations et les preuves qui seront produites permettront d’obtenir des réparations pécuniaires, des dommages et intérêts et dans certaines situations la condamnation de la partie adverse au remboursement des frais engagés pour la réalisation d’une enquête privée. L’article 234-5 du Code de Procédure Civile est ainsi rédigé – « Les dépens comprennent : […] et les frais des actes produits par les parties, lorsqu'ils ont été faits dans la seule vue du procès. ».
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