Antoine de Saint-Exupery a dit « Le moment d’agir est maintenant. Il n'est jamais trop tard pour faire quelque chose.»
Si cet aphorisme prend son sens dans la vie de tous les jours, elle souffre d’une exception en matière judiciaire. Dans ce domaine, il faut agir rapidement. Attendre, c’est déjà trop tard.
Chaque action en justice nécessite une préparation rigoureuse et méthodique. Un dossier de procédure inconsistant ou incomplet produit peu d’effet et risque d’entrainer une décision défavorable.
Au contraire, une procédure argumentée, étayée de documents et de preuves, a toute les chances d’emporter la conviction des juges.
Il est donc capital de disposer de toutes les informations et preuves dès qu’une action en justice est engagée.
S’agissant des preuves d’un comportement fautif, elles peuvent être recueillies dès le début, par un détective privé.
Trop souvent, le détective est sollicité tardivement, car le justiciable a tenté de rapporter lui-même la preuve en dépit des règles de droit, ou parce que la situation initiale a évolué et que le recueil d’éléments probants est rendu plus compliqué.
QUAND FAIRE APPEL A UN DETECTIVE PRIVE ?
Dans le domaine du droit de la famille, notamment en matière de divorce contentieux, la faute du conjoint doit être prouvée.
Certaines preuves doivent être rapportées avant la procédure de divorce (Adultère, addictions, etc…), d’autres pendant l’instance (insolvabilité volontaire, manque de soins aux enfants lors de l’exercice du droit de garde prévu dans les mesures provisoires, nouvelle vie de couple etc…) et après le jugement de divorce, au cours d’une demande de modification des modalités d’exercice du droit garde ou de révision de pension alimentaire.
Dès qu’un conjoint suspecte l’autre de commettre une faute (article 242 du Code Civil) ou de mentir sur sa situation, il doit agir rapidement pour en obtenir la preuve.
Trop souvent, la situation se pérennise sans qu’aucune action ne soit engagée.
L'URGENCE DE RECUEILLIR LA PREUVE EN MATIERE DE DIVORCE
Pour exemple, cette épouse en instance de divorce, qui avait connaissance depuis plusieurs mois, que son conjoint vivait maritalement avec une nouvelle compagne alors qu’il avait déclaré être sans emploi et vivre seul chez un membre de sa famille.
A la demande de son avocat, l’épouse a voulu obtenir des preuves de cette vie maritale et de l’activité professionnelle rémunérée du conjoint.
Malheureusement, à l’approche du jugement de divorce, le conjoint a élu domicile chez sa sœur et a cessé toute activité professionnelle. A n’en pas douter, après le jugement de divorce, il reprendra son activité et retournera vivre avec sa maitresse.
L’épouse aurait dû agir avant pour réunir les preuves et bénéficier d’un jugement plus favorable.
Retarder le recueil de preuves et de renseignements, c’est prendre le risque de ne pas les obtenir ou de ne les obtenir que partiellement.
Ce principe s’applique également en droit du travail ou en matière de responsabilité contractuelle.
PROUVER L'INEXECUTION D'UN CONTRAT SANS TARDER
Un autre exemple concerne un justiciable qui a fait constater un abandon de chantier (article 1147 du Code Civil) par une entreprise chargée de réaliser d’importants travaux dans sa résidence principale. Pour justifier son absence sur le chantier, l’entrepreneur invoquait divers prétextes (ouvriers en arrêt maladie, pénurie de matériaux etc…) et se retranchait derrière le cas de force majeure caractérisé par un évènement imprévisible et irrésistible.
Le maitre d’ouvrage a confié les investigations à un détective privé qui a rapporté la preuve que l’entrepreneur ne subissait aucun évènement imprévisible et irrésistible relevant de la force majeure.
Il avait fait l’acquisition d’un bien immobilier et mobilisait l’ensemble des moyens humains et matériels pour rénover cette maison depuis plusieurs mois. L’interruption de chantier n’était donc pas due à une cause étrangère indépendante de sa volonté comme il le prétendait au maitre d’ouvrage.
A quelques jours près, les travaux de rénovation de la maison de l’entrepreneur se terminaient et aucune preuve n’aurait pu être rapportée.
Si les investigations avaient été conduites plus tôt, le maitre d’ouvrage aurait probablement pu négocier une reprise rapide du chantier avec l’entrepreneur.
Ce principe s’applique également lors de contentieux en droit du travail (violation de clause de non-concurrence, arrêt de travail abusif, vol par salarié…), ou lorsque le justiciable sollicite la révision d’une décision pénale (recueil d’éléments nouveaux révélés par une contre-enquête pénale).
Des investigations réalisées rapidement conduisent à recueillir des informations, des témoignages et des preuves non altérés par le temps.
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En droit, la preuve est ou n’est pas. Alors que dans les faits, la preuve est, n’est pas ou n’est plus. C’est ce caractère éphémère qui guide l’action du détective privé.
Attendre, c’est prendre le risque d’un dépérissement des preuves. La situation d’aujourd’hui ne sera peut-être plus la même demain.
Se priver d’éléments probants et de renseignements par manque de réactivité ou par hésitation, c’est restreindre ses chances de gagner un procès.
Dès qu’une situation de nature familiale, professionnelle ou contractuelle éveille des suspicions, il est nécessaire de faire procéder rapidement à une enquête de manière à en fixer les preuves et garantir la défense de ses intérêts.
En cas de doutes, il est utile de prendre attache avec un détective privé, qui prodiguera des conseils sur la stratégie à adopter.
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