Faire appel à un huissier de justice nécessite de disposer de toutes les informations concernant la partie intéressée par l’acte. Lorsque les renseignements sont erronés, imprécis ou incomplets, cet auxiliaire de justice ne pourra pas intervenir efficacement.
Le recueil de ces informations manquantes peut être effectué par un détective privé.
Dans le cadre de ses attributions, l’huissier de Justice est amené à procéder à des significations d’actes judiciaires ou extra-judiciaires. C’est notamment le cas lors d’assignation à comparaitre devant un tribunal, ou la signification d’une décision de jugement de divorce ou d’une mise en demeure de payer.
LE RÔLE DE l'HUISSIER DE JUSTICE
Il a la charge de l’exécution des décisions de justice et il peut procéder aux saisies immobilières et mobilières.
L’huissier de justice, en vertu d’un titre exécutoire a la faculté d’effectuer différents types de saisies mobilières
- la saisie-revendication,
- la saisie-appréhension,
- la saisie-vente,
- la saisie-attribution,
- la saisie de véhicule,
- la saisie conservatoire
Dans certaines situations d’urgence, il peut procéder à une saisie conservatoire sans disposer d’un titre exécutoire, c’est le cas lors de chèque ou de loyers impayés.
LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES À L'HUISSIER DE JUSTICE
Afin de mener à bien sa mission, l’huissier de justice doit disposer de l’adresse de la personne intéressée par l’acte judiciaire. Souvent, cette personne a déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse.
Il est également utile que l’huissier soit en possession des renseignements relatifs au patrimoine de cette personne (biens immobiliers, véhicule, œuvre d’art etc..) ainsi que des coordonnées de l’employeur de celle-ci dans le cas où elle exerce une activité professionnelle.
Le débiteur soucieux de se soustraire à la décision judiciaire le concernant, utilise de nombreux subterfuges afin d’échapper à ces créanciers.
LE RÔLE DU DÉTECTIVE PRIVÉ
Le recours à un détective privé apparait alors comme la meilleure solution afin de localiser cette personne, identifier son patrimoine, ses moyens de subsistances et les coordonnées de son éventuel employeur.
Muni de ces informations, l’huissier de justice pourra agir rapidement.
Recourir aux services d’un détective privé afin de faciliter la tâche de l’huissier de justice ne se limite pas à l’identification d’un patrimoine ou à la localisation d’un individu. De nombreux litiges trouvent une issue favorable après qu’un constat d’huissier ait été effectué.
Le constat d’huissier est un acte par lequel, l’auxiliaire de justice établit qu’une situation est réelle. C’est un mode de preuve prévu par l'article 1 de l'Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945. Ces constations matérielles sont utilisées afin de prouver par exemple qu’une personne se trouve là où elle ne devrait pas, ou qu’elle n’est pas là où elle devrait être.
Ce mode de preuve est fréquemment utilisé en droit de la famille (adultère, droit de garde des enfants, relevés d’échanges sur internet, etc…), mais également en droit commercial, droit de la construction, droit du travail.
Les constations de l’huissier ne sont que purement matérielles.
L’huissier de justice ne peut effectuer d’enquête préalablement au constat.
Il est parfois nécessaire de faire appel à un détective privé avant la réalisation d’un constat afin de localiser le lieu et de déterminer le moment propice à ces constations matérielles.
L’huissier de justice, disposant de toutes ces informations, peut établir son constat à l’endroit et au moment précis où il est certain de trouver les preuves utiles à la procédure.
Lorsqu’il est nécessaire de faire dresser un constat d’huissier et que l’on ne dispose pas de tous les renseignements, il est recommandé de solliciter les services d’un détective privé, afin que cet acte soit efficient.
L’agence AIRP06 DETECTIVES assiste fréquemment les études d’huissiers de justice à Monaco, Nice, Cannes, Antibes, Grasse et Menton pour le département des Alpes Maritimes ainsi que dans certaines localités du Var.
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