Le détective privé apporte sa contribution dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes. C’est notamment au cours de l’ordonnance de protection que son action trouve toute son efficacité.
Les violences à l’égard des femmes
En France, le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans qui au cours d’une année sont victimes de violences physique et/ou sexuelles commises par leur partenaire, est estimé à 219 000. L’auteur de ces violences est l’ex ou l’actuel mari, concubin ou petit-ami.
¾ des femmes victimes déclarent avoir subi des atteintes répétées et 8 victimes sur 10 indiquent avoir également été soumises à des violences psychologiques ou verbales (femmes âgées de 18 à 75 ans, vivant en ménage ordinaire en Métropole. Source : enquête « Cadre de vie et sécurité » 2012-2018 - INSEE-ONDRP. Ces chiffres sont des moyennes obtenues à partir des résultats des enquêtes de 2012 à 2018)
Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement a ouvert le Grenelle des violences conjugales début septembre et a présenté ses conclusions le 25 septembre 2019.
A l’instar du modèle espagnol, plusieurs mesures ont été annoncées :
- la création d’un fonds spécial contre les féminicides d’un million d’euros;
- la création de 1 000 nouvelles places de logement d’urgence pour les femmes victimes de violences;
- la mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement;
- le réaménagement de l’ordonnance de protection.
Le Bracelet anti-rapprochement
Près de 1150 hommes « violents » sont actuellement équipés de ce dispositif en Espagne.
En France, par le passé, le parlement avait voté le principe d'expérimentations de ce dispositif, sans jamais le mettre en œuvre.
Les mesures proposées aujourd’hui autorisent la pose du bracelet anti-rapprochement sur le conjoint violent, sous réserve d’obtenir son consentement et celui de sa (ex)conjointe, tant au civil qu’au pénal.
Si l’auteur refuse le port du bracelet :
- Au pénal, il risque d’être placé en détention provisoire ou de perdre le bénéfice d’un aménagement de peine s’il est déjà condamné
- Au civil, le Juge aux Affaires Familiales peut saisir le Procureur de la République.
Si la pose du bracelet anti-rapprochement est acceptée, le magistrat fixe une zone de restriction (domicile de la femme, son lieu de travail, etc.) et une distance minimale à ne pas franchir.
Le port bracelet peut être ordonné par le juge en cas de condamnation pour violences conjugales mais aussi en amont, dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une ordonnance de protection.
Certains observateurs font valoir que s'agissant d'une mesure restrictive de libertés, la pose d’un bracelet anti-rapprochement doit être accompagnée de garanties, notamment temporelles, et indiquent qu’il doit être utilisé uniquement pour les individus les plus dangereux.
L’ordonnance de protection
En 2010, l’instauration de l'ordonnance de protection permet de préserver physiquement et psychologiquement les personnes victimes de violences conjugales. Dans le cadre de cette ordonnance, le magistrat statue sur les mesures relatives aux enfants et au logement. Il doit se prononcer dans les meilleurs délais, sans limite de temps.
Aujourd’hui, la loi lui fixe un délai maximal de six jours pour statuer sur l'ensemble des mesures concernant le logement et les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
L'auteur des violences aura l'interdiction d'acquérir une arme et celles dont il dispose lui seront confisquées.
De plus, la victime pourra, si elle le souhaite, rester dans le logement familial et le conjoint violent devra se reloger.
Si la victime souhaite quitter le domicile commun, la loi prévoit une aide financière (prise en charge de la caution, avance des premiers mois de loyer...)
Les hommes sont aussi victimes de violences conjugales (ils représentaient 27% des cas en 2017) et les mesures proposées par le gouvernement les concernent également.
Le détective privé et les violences conjugales
Les mesures annoncées le 25 septembre 2019 par le Gouvernement lors du Grenelle des violences conjugales pourraient rapidement atteindre leurs limites, notamment lorsque les risques pour les victimes ne sont pas précisément évalués.
Seuls les auteurs de violences susceptibles de récidiver sont concernés par ces mesures.
Si l’on considère que l’on veut calquer le modèle espagnol, et selon les chiffres relevés dans ce pays, 1 150 bracelets anti-rapprochement ont été posés sur les 160 000 plaintes pour violences conjugales, soit moins de 1%.
Cela signifie que 1 577 bracelets anti-rapprochement pourraient être posés en France alors que 219 000 femmes sont victimes de violences conjugales.
Certes, les situations les plus critiques seront traitées en priorité, mais qu’advient-il des 217 500 autres victimes de violences familiales ?
Pour certaines d’entre elles, une ordonnance de protection leur permettra d’être à l’abri en bénéficiant d’un logement dont l’adresse ne sera pas communiquée au conjoint violent. Une interdiction de s’approcher à une certaine distance de la victime lui sera faite.
Mais il est tentant pour le conjoint violent, souvent guidé par la jalousie, de vouloir prendre contact avec son ex.
Il cherchera à la retrouver et lorsqu’il aura connaissance de sa nouvelle adresse, il se rendra chez elle ou l’épiera en restant aux abords de son domicile.
Les services de Police ou de Gendarmerie ne peuvent pas toujours intervenir dans un délai raisonnable. Et souvent, l’auteur aura quitté les lieux avant leur arrivée.
Face aux dénégations du conjoint violent, et sans bracelet anti-rapprochement, il sera difficile de prouver sa présence près du domicile de la victime.
Dans cette situation, le recours aux services d’un détective privé peut s’avérer précieux.
En cas de doute sur la présence du conjoint dans une zone qui lui est interdite sur décision judiciaire, il est utile de faire appel à un détective privé qui exercera une surveillance discrète aux abords du domicile ou du lieu de travail de la victime et qui attestera de la présence de son ex-conjoint à cet endroit.
Le rapport d’enquête et les clichés photographiques lui permettront de prouver que ce dernier a enfreint les interdictions qui lui ont été faites.
L'agence AIRP06 DETECTIVES a déjà réalisé ce type de mission à plusieurs reprises, avec succès.
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