Lorsqu'un client s'adresse à son avocat, il aura plus de chance d'être bien défendu s'il lui apporte tous les éléments utiles à la défense de ses intérêts. Par exemple, dans le contentieux de la diffamation, un récapitulatif complet de l'affaire, avec les dates et heures des publications diffamatoires, les adresses URL concernées, les adresses mail associées aux différents profils, et un résumé des investigations ayant permis de dégager de nouvelles pistes pour des réquisitions judiciaires.
Maintenant, pour engager des poursuites à l'encontre de sites frauduleux, les requêtes Whois ne sont plus suffisantes. Avec la longueur et l'incertitude des procédures, la découverte de nouveaux éléments de preuve est un atout.
Lorsqu'il s'agit de faire suivre un collaborateur indélicat, de mettre en place une surveillance de locaux dans des affaires de contrefaçon, on peut assez facilement estimer le coût du recours à un détective privé. Mais les litiges numériques sont de plus en plus nombreux dans le contentieux de la cybercriminalité. Alors comment savoir combien va coûter une enquête de détective privé pour une enquête, une filature, une surveillance, ou une escroquerie au Bitcoin ?
- Quel est le coût d'une enquête en concurrence déloyale ?
- Faut-il payer une consultation de détective ?
- Combien coûte une enquête numérique, une enquête informatique ?
- Peut-on récupérer les sommes engagées dans des investigations ?
Si le métier de détective est un peu plus connu ces dernières années, la question du prix est récurrente, d'autant que de jeunes professionnels arrivent chaque année sur le marché, avec une expérience commerciale à affiner.
La mission du détective privé
L'enquêteur de droit privé agréé propose des services d'accompagnement pour les chefs d'entreprises en matière de contentieux et de litiges commerciaux, mais également pour les particuliers, de plus en plus victimes de la cybercriminalité en général.
Ces professionnels de l'enquête, de la filature et de la surveillance, bénéficiant d' une solide formation juridique et d' une expérience de terrain d'au moins cinq ans, pour certains, réalisent leurs missions dans beaucoup de domaines pour produire des éléments de preuves solides et garantir ainsi le succès de vos prétentions en justice. Plus que jamais, le justiciable a la sensation de se retrouver bien seul lorsqu'il affronte des difficultés.
Réalisées pour des clients directeurs juridiques, responsables juridiques ou des ressources humaines, directions générales , les missions et enquêtes des agences (filatures, enquêtes, auditions, recherche) sont menées dans le plus strict respect de la loi. Toutes les interventions font l'objet d'un rapport précis et circonstancié confirmant chacune de ses actions afin de vous garantir un haut niveau de transparence. On comprend donc déjà que les prix des détectives seront très variables, du fait des critères très différents.
Les prix, tarifs et honoraires des détectives privés
Le grand public et les professionnels du droit ignorent souvent le montant des honoraires et des prix pratiqués par les professionnels de l'investigation en particulier s'ils n'ont jamais fait appel à leurs services.
Le taux horaire d'un détective
La facturation horaire d'un professionnel de l'investigation permettra déjà au client d'estimer le coût d'une enquête. Il faut compter autour de 100 euros HT de l'heure. N'oublions pas que le détective a lui aussi ses propres charges : charges sociales, frais fixes, investissements en matériel, en publicité et recours à la sous-traitance.
C'est déjà un premier indice pour chiffrer une prestation de filature de Paris à Toulouse, ou une nuit entière de surveillance
Nous allons aborder, dans cet article, le coût du recours au services d'un détective, en essayant de mieux anticiper le coût réel de l'ensemble des investigations.
Enquêtes pré-locatives, tests d'intrusions, infidélité passagère : les raisons de recourir aux services d'un détective sont variées. Ils peuvent travailler pour des avocats sur des affaires de droit pénal des affaires, droit pénal économique, sur des prêts illicites de main d'œuvre dans le bâtiment et les travaux publics, droit pénal de la consommation, mais aussi en cybercriminalité, dans des affaires de traitement illicite de données personnelles, de non respect de la charte informatique, ou de suspension des comptes de campagne Adwords et Adsense.
Il n'existe pas de loi pour fixer des limites réglementaires aux prix des détectives . En effet, la profession de détective est encadré par les livres VI Titre II du Code de la sécurité intérieure qui ne fixe pas de tarifs officiels ou obligatoire .
Voir à ce propos : Conseil de la concurrence - Décision n° 92-D-39 du 16 juin 1992 - relative à des pratiques relevées dans le secteur des agents privés de recherches évoque dans sa décision l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, modifiée, et notamment son article 22, ensemble le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, modifié, pris pour son application en indiquant que la profession est exercée soit à titre d'exploitant individuel, soit sous forme d'agence (comportant plusieurs associés ou un gérant et des employés) ; par ailleurs, on distingue une catégorie dite ' des collaborateurs indépendants ' travaillant pour plusieurs agences qui leur versent des honoraires pour chaque mission . La diffusion par une organisation professionnelle d'un document destiné à l'ensemble de ses adhérents constitue une action concertée . Voir aussi l'article 50 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 et de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ?
Aussi, cet article n'a pas pour but de conseiller aux professionnels des tarifs à proposer à de potentiels clients, qui par ailleurs se seront renseignés sur Internet avant de prendre un premier contact. En effet, Il s'agit d'une des préoccupations les plus fréquentes formulées autour de la profession de détective : ça va me coûter combien en tout ?
Nous avons estimé qu'il était opportun d'aborder cette question, d'autant qu'en France le sujet de l'argent reste sensible, et qu'il n'est pas rare de constater que des professionnels proposent des "tarifs discount", des prix "très bas", communiquent sur des termes comme "détective pas cher", ou "détective à bas prix". Le libre jeu de la concurrence n'excuse pas tout
Donc, nous avons pu voir que les tarifs appliqués par les professionnels de la surveillance sont totalement libres, et c'est une très bonne chose pour le client, qui est avant tout un consommateur
La mission de détective consiste à réunir par des enquêtes pour le compte de personnes physiques ou morales (particuliers et entreprises), des renseignements d'ordre privé et confidentiel en vue de la défense des intérêts d'une clientèle de plus en plus exigeante, qui recherche des éléments de présomption pour que la vérité soit enfin reconnue.
Un détective privé est un auxiliaire de la justice qui travaille aussi beaucoup pour des entreprises. Les domaines de leurs interventions se sont profondément modifiés au fil du temps. En France, ils peuvent enquêter sur des sujets d'ordre civil, comme par exemple la recherche de débiteurs.
Conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, ils sont obligés de conseiller leur client en l'informant sur les moyens mis en œuvre pour mener cette mission dans de bonnes conditions.
Il est souvent question de problèmes de famille notamment des situations difficiles avec des mineurs ou des conflits. Le détective est soumis à l'obligation de moyens , ainsi qu'au secret professionnel . Comme tout le monde peut le comprendre, les honoraires proposés par les cabinets de détectives privés sont très variables tout comme ce qui existe dans d'autres professions libérales qui ne sont pas obligés de d'appliquer des barèmes. C'est le cas notamment chez un opticien, un réviseur d'entreprise.
L'avocat informe son client des modalités de détermination des honoraires et l'informe également de l'ensemble des frais qu'il pourrait exposer, et la convention d'honoraires refroidit souvent le client lorsqu'il n'avait aucune idées des prix pratiques. Cela arrive aussi chez les détectives, les clients ne comprennent pas toujours que pour réaliser un travail de qualité, il faut mettre beaucoup de moyens en œuvre, et recourir à des personnels qualifiés pendant plusieurs heures, plusieurs jours ou plusieurs semaines.
Le cas typique, c'est la personne qui va demander au détective de faire un rapport pour un adultère en prenant des photos, et en lui disant : "cela ne va vous prendre qu'une ou deux heures". Ce qu'elle a tendance à oublier, c'est le nombre d'heures de préparation, de filatures préalables et l'intervention d'autres fileurs.
Il faut savoir que le tarif dépend par aussi de sa notoriété. Un détective sans connaissances en techniques de filatures numériques pourra proposer une prestation à 200 euros pour identifier les propriétaires de sites malveillants, alors qu'il faudra au préalable commander des hébergements avec des adresses IP différentes, élaborer de véritables sites fonctionnels qui seront utilisés lors des enquêtes, développer des scripts adaptés à la mission : bref le coût réel de ces missions est en réalité de plusieurs milliers d'euros pour obtenir des informations exploitables.
Si les prix facturés par les détectives privés sont moins variés, il existe malgré tout des différences significatives qui s'expliquent encore une fois par des frais inhérents à la mission. Prendre en filature un camion qui contient des marchandises volées à Lille, puis dissimulées dans un entrepôt près de Nice, c'est des frais de déplacement et d'hébergement.
L'honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement passé dans le cadre d'une prestation déterminée. C'est une option courante pour les enquêtes. Pour ne pas alourdir la facture et éviter les mauvaises surprises, le détective pourra fonctionner par palier.
Néanmoins, il arrive qu'une facturation fixe soit mise en place, en particulier en ce qui concerne les recherches administratives courantes comme la recherche de domiciliation, mais aussi certaines enquêtes en cybercriminalité, dans la mesure où il n'y a pas de déplacements à prévoir. Les prix peuvent donc varier entre quelques centaines d'euros à plusieurs milliers d'euros.
Pour identifier un profil anonyme dans une affaire de diffamation, il faut envisager un investissement minimum de 2.000 euros, compte-tenu de la mise en place préalable des plateformes informatiques utilisées.
Le tarif étant établit librement, il est donc utile de se faire envoyer plusieurs devis, afin d'obtenir le meilleur tarif ainsi que une prestation sur mesure la plus valable. Mais attention, le prix ne garantit rien, le client devra vérifier les références du professionnel et son niveau d'expertises ou de compétences dans le domaine concerné.
Le tarif horaire pour une intervention de terrain est le plus adapté, car il est difficile de savoir combien d'heures va durer une filature. Il faut en effet distinguer les enquêtes civiles ou de bureau des enquêtes de terrain, qui engendrent beaucoup plus de frais annexes . Même si un fileur doit respecter le code de la route durant toute la mission, son intervention représente un certain coût et donc un budget supplémentaire. En restant seul sur une filature, on peut effectivement perdre la trace de la personne qui doit être suivie. Travailler avec deux détectives fileurs est un témoignage de qualité pour le client.
Proposer un prix trop bas en se limitant à l'intervention d'une personne, c'est prendre le risque de rater l'enquête.
Les consultations payantes
En plus de son rôle dans l'administration de la preuve, le détective, a aussi un rôle de conseil. Etablir un devis sans connaître les détails d'une affaire, c'est prendre le risque d'oublier des points importants, et dans ce cas la facture initiale peut être multipliée par 2 ou pas 3. Une consultation préalable est une très bonne solution, comptez entre 80 et 100 euros HT de l'heure. Chaque agence détermine l'opportunité de proposer des consultations payantes.
Pour garantir le respect de la vie privée des tiers, les rapports sont remis à titre confidentiel, parce qu' ils incluent des indications personnelles sur des personnes privées
Il y a plusieurs tarifs pour les enquêtes administratives, et certains enquêteurs réalisent à la fois enquêtes de terrain et administratives. Le montant global facturé dépend de la nature de la recherche, en utilisant tous les moyens légaux pour mener à bien les enquêtes. Il faut savoir que les enquêtes de bureau peuvent être simples ou complexes, car les accès aux bases de données publiques donnent rarement des réponses d'un clic de souris. Le temps passé à faire des recherches aura donc des incidences sur la facturation.
Alors que des investigations complexes doivent faire l'objet d'un devis spécifique, les tarifs des enquêtes administratives de base sont plus faciles à estimer. Pour établir des sources de revenus dans une enquête de solvabilité, il faut compter au minimum de 640 € à 1 210 € HT. Ces prix sont bien entendu communiqués à titre indicatif.
Avec ces éléments, vous pourrez assez facilement estimer le prix réel du recours aux services d'un détective privé, mieux comprendre pourquoi certaines offres méritent qu'on se pose des questions sur leur efficacité. En effet, si vous contactez un détective, c'est parce que vous devez défendre vos intérêts, avec des répercussions sur votre patrimoine et votre tranquillité. Avec la révolution numérique, les détectives devront de plus en plus intervenir dans des affaires complexes, dans le contentieux de la cybercriminalité, de la blockchain ou les escroqueries sur le Bictoin et les crypto-monnaies, et adapter leurs tarifs en conséquence.
