Comprendre ce qu’est la vie privée
La notion de vie privée n’est pas une évidence pour tout le monde, pourtant, chacun a des droits et des devoirs lorsqu’il s’agit de communiquer sur l’intimité des autres. Le droit au respect de la vie privée est un droit intrinsèque à la nature humaine. On retrouve ce principe à valeur constitutionnelle dans l’article 9 alinéas premiers du Code civil. Celui-ci dispose que « Chacun a Droit au respect de sa vie privée ». À ce jour, il n’existe pas de définition précise sur la notion de vie privée, en effet, cela permet aux juges de sanctionner des cas qui ne sont pas abordés dans les textes législatifs.
Néanmoins, on sait que certains éléments font partie de la vie privée d’une personne. La notion de vie privée couvre ainsi : la situation financière, la vie sentimentale, l’état de santé, la vie familiale, la vie sexuelle, les convictions politiques et/ou religieuses et tous les souvenirs personnels qui y sont liés.
Atteinte à la vie privée sur le web
Que l’on soit connecté ou non, Internet augmente le « risque » d’être exposé au vu et au su de tous. Il suffit en effet de taper un nom et un prénom dans la barre de recherche de Google pour voir apparaître des dizaines voire des centaines de pages. Pourquoi une telle exposition ? Parce qu’il suffit que le nom d’une personne ait été mentionné une seule fois sur un site pour que l’algorithme de Google retrouve la page et la mette plus ou moins en avant dans les résultats de son moteur de recherche. L’onglet « Google Images » peut de plus permettre de rechercher des photos relatives à cette même requête.
Comprendre le droit à l’image
L’image d’une personne
Publier la photo d’une personne facilement identifiable sans son consentement est illégal. Chacun est donc en droit d’exiger la suppression d’une image le concernant s’il estime qu’elle relève de la sphère privée. Si cette image ne porte pas atteinte à la vie privée et qu’elle ne génère aucun préjudice, il est inutile d’intenter des poursuites.
Les correspondances
Nous avons tous droit au secret de correspondance. La publication d’un message ou d’échanges relevant de la vie privée sans le consentement de l’expéditeur est passible de poursuite.
Les biens
Les biens sont également concernés par le droit à l’image. Aussi, si la diffusion d’une image relative à un bien (mobilier ou immobilier) engendre un trouble anormal, la victime peut faire appel à la justice pour défendre ses droits.
Morphing et détournement
Publier une image relevant de la vie privée hors contexte afin d’en détourner le sens ou pratiquer le « morphing » (modification volontaire) sans l’autorisation du/des sujets représentés et reconnaissables est illégal.
Atteinte à la vie privée sur les réseaux sociaux
Facebook, Twitter, Instagram, Snapchat, etc. nous exposons souvent notre vie privée sur la toile de manière plus ou moins consciente. En partageant des photos et vidéos, nous publions des images qui concernent autrui alors que nous n’avons (dans la plupart des cas) pas reçu d’autorisation écrite.
Ce qu’il faut faire pour se protéger et protéger les autres
Se protéger
La première chose à faire pour se protéger est bien entendu de réfléchir aux éventuelles conséquences de chaque publication. S’il suffit d’un clic pour envoyer une photo, une vidéo ou une information sur la toile, il est en revanche extrêmement difficile de revenir en arrière.
Des études récentes ont prouvé que plus de 50 % des employeurs tapent les nom et prénom présents sur les CV qu’ils reçoivent dans la barre de recherche de Google avant un entretien.
L’e-réputation ne concerne pas uniquement les entreprises, elles nous concernent tous. Lorsque l’on sait que Google draine plus de 90 % des recherches effectuées sur le web, on peut imaginer facilement le pouvoir et l’influence que les résultats peuvent avoir sur chacun d’entre nous. Ainsi, si un employeur effectue une recherche sur vous, mieux vaut donc qu’il trouve un profil LinkedIn sérieux et bien fourni en premier résultat de Google qu’une photo de beuverie publiée par erreur en mode « public » sur Facebook !
Vous souhaitez protéger votre vie privée ? Suivez ces quelques conseils de base :
- Paramétrez vos comptes de réseaux sociaux de manière à ne rendre accessibles vos informations personnelles qu’à vos proches (ne jamais utiliser le mode « public ») ;
- Choisir l’option qui permet de filtrer l’identification en temps réel (lorsqu’une personne publie une photo de vous et qu’elle vous « tague », celle-ci peut apparaître directement sur votre mur Facebook à votre insu. Paramétrez votre compte de manière à vérifier chaque identification en amont) ;
- Eviter les références à la vie privée sur vos compte LinkedIn ou Viadeo ;
- N’acceptez pas n’importe qui en contact sur Facebook, Msn, Skype ou d’autres plateformes de communication ;
- Vérifiez régulièrement les résultats qui apparaissent sur le moteur de recherche Google lorsque vous tapez vos nom et prénom. N’oubliez pas de vérifier les images et les vidéos (surtout si vous avez pris le risque d’être victime d’une arnaque à la webcam).
Protéger les autres
S’il est pratiquement impossible d’agir dans les règles de l’art (c’est-à-dire demander une autorisation écrite à chaque personne qui apparaît sur l’une de vos photos publiées), il est en revanche possible de prendre quelques précautions :
- Assurez-vous que ceux qui apparaissent sur les documents que vous publiez sont d’accord pour que leur image soit diffusée ;
- Evitez autant que possible de partager des images ou vidéos d’enfants, surtout sur les forums et autres concours publics (la photo peut être dupliquée et modifiée à l’infini) ;
- Floutez les visages des inconnus si vous décidez de publier des photos en mode « public » ;
- Floutez les visages de ceux qui ne souhaitent pas apparaître ;
- Ne jamais partager de documents ou révélations trop intimes sur autrui.
Quels recours en cas d’atteinte à la vie privée sur le net ?
Victime d’une atteinte à la vie privée ? La première chose à faire est de contacter la personne à l’origine de la publication afin d’exiger le retrait immédiat du document gênant. Si celle-ci refuse ou ne répond pas, alors, vous pourrez faire prévaloir les dispositions de l’article 9 du Code civil garant du droit à la vie privée.
L’atteinte à la vie privée constitue une infraction pénale et est traitée par L’article 226-1 du Code pénal qui dispose «qu’est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1 - En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2 -En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.»
Pour faire valoir vos droits, vous pourrez vous faire aider d’un avocat.
