La diffamation
Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes du discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l'imputation d'aucun fait est une injure ».
La diffamation est donc un propos qui vise une personne physique ou morale. Contrairement à l’injure, la diffamation est une allégation vérifiable.
Porter plainte pour diffamation
Le plaignant doit connaître l’auteur des faits pour porter plainte pour diffamation. La procédure est la même que pour n’importe quelle autre plainte (harcèlement ou délit par exemple). Le plaignant peut préciser si la diffamation est publique ou privée, si elle est publique, elle sera plus sévèrement encadrée.
Lorsque la procédure aboutit au tribunal, chaque partie a le droit de se faire accompagner d’un avocat.
Le prévenu aura le droit de réunir les preuves soulignant la véracité de ses propos pour se défendre. Il pourra également tenter de prouver sa bonne foi en justifiant qu’il n’avait aucune volonté de nuire.
Avant de porter plainte, il est indispensable de s’assurer qu’il s’agit bien d’une diffamation et de réunir suffisamment de preuves.
Diffamation publique et sanctions
Une diffamation publique avérée peut être punie d’une amende de 12 000 €. Lorsqu’elle va à l’encontre d’un élu local, d’un parlementaire ou d’un policier, alors, elle peut s’élever à 45 000 €.
Si la diffamation publique a des motifs homophobes, racistes, sexistes ou qu’elle va à l’encontre des personnes handicapées, la peine encourue est d’un an de prison et 45 000 € d’amende.
Diffamation non publique et sanctions
La diffamation non publique est punie d’une contravention de 38€. Si elle a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou qu’elle va à l’encontre des personnes handicapées, elle peut s’élever à 750 €.
Le dénigrement
« Le dénigrement se définit comme le fait de porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d'arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l'entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l'auteur. » Arrêt de la cour d'appel de Versailles, du 09 septembre 1999.
La différence entre le dénigrement sur internet et la diffamation sur internet repose donc sur l’objet du propos litigieux : le dénigrement d’adresse à des produits, des prestations ou des services d’une société tandis que la diffamation vise une personne physique ou morale.
Porter plainte pour dénigrement
En tant que juridiction de droit commun en matière civile, le tribunal de grande instance assure la gestion des affaires de dénigrement sur Internet. Si autrefois il était nécessaire de choisir un tribunal en fonction de sa situation géographique (lieu de résidence du plaignant, du défendeur ou zone où le préjudice a été subi), Internet lève désormais les frontières et tous les tribunaux de France sont en mesure de recevoir une plainte.
Dénigrement sur Internet : les sanctions
Le dénigrement est sanctionné par les articles 1382 et 1383 du code civil qui visent la responsabilité de son fait personnel pour les préjudices causés à autrui.
Si tous les éléments sont réunis lors de la plainte (un fait fautif, un dommage et un lien de causalité les reliant), alors, la sanction sera applicable, et ce, même si le dénigrement a été fait par imprudence ou par négligence.
L’injure
L’injure est un propos méprisant ou outrageant qui vise une personne sans lui imputer de faits précis. Contrairement aux propos diffamatoires, les propos injurieux comprennent des qualitatifs qui ne peuvent être vérifiés.
L’injure publique
L’injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel. On considère comme publique l’injure pouvant être lue ou entendue par un public imprévisible et inconnu. Une injure lancée dans la rue, publiée sur un site à grande audience ou au restaurant sera une injure publique. Attention, une injure prononcée dans un lieu fermé et privé n’en fait pas une injure non publique.
L’injure non publique
Pour qu’elle soit considérée comme non publique, l’injure doit être prononcée devant un cercle restreint de personnes formant une même communauté d'intérêt*. Bien entendu, les injures lancées entre deux personnes dans un cadre confidentiel ne sont pas punissables.
Exemples :
- Insulter son voisin dans la cage d’escalier alors que des inconnus montent les marches est considéré comme une injure publique ;
- Insulter une personne sur un forum privé consacré à la tonte des Alpagas est considéré comme une injure non publique.
*Une communauté d'intérêts est un groupe de personnes liées par des aspirations communes ou des objectifs partagés.
L’injure sur Facebook
Il est tout à fait possible de paramétrer un compte Facebook afin de ne pas laisser apparaître ses états d’âme en mode « public ». Pour ne pas risquer d’être poursuivi pour injure, diffamation ou dénigrement, il est important de configurer correctement les comptes de ses profils sur les réseaux sociaux. Les murs paramétrés en mode « public » sont accessibles à tous les internautes. Mieux vaut donc choisir sa liste de diffusion en sélectionnant quelques amis.
Porter plainte pour injure
Il n’est pas possible de poursuivre une personne morale en justice dans le cadre d’une injure. Le plaignant doit donc porter plainte contre une personne physique. S’il connaît l’auteur de l’injure, il pourra saisir directement le tribunal avec une citation directe. S’il ne connaît pas l’auteur, il pourra par exemple se retourner contre le directeur de publication de l’article concerné.
Pour porter plainte, il est nécessaire de citer des passages précis qui relèvent de l’injure publique, si ce passage est mal choisi, la victime perd le procès.
Injure sur Internet : sanctions
L’injure publique
Lorsqu’elle est publique, l’injure est punissable d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 €.
Si cette injure est raciste, homophobe, sexiste ou qu’elle va à l’encontre de personnes handicapées, alors, la peine encourue est alourdie à 6 mois de prison et 22 500 € d’amende (et ce, qu’elle ait été prononcée à l’égard d’une personne en particulier ou d’un groupe).
Injure non publique
Lorsqu’elle est non publique, l’injure est punie par une contravention de 38 € maximum.
Si cette injure est raciste, homophobe, sexiste ou qu’elle va à l’encontre de personnes handicapées, alors la contravention est alourdie à 750 €.
La frontière entre liberté d’expression et propos dénigrants ou diffamatoires est parfois très mince. Avant de publier des commentaires ou des articles de blog, veillez à mesurer vos propos
