« Les idées sont de libre parcours » :
adage bien connu des professionnels de la matière et souvent ignoré ou mal compris du public.
Il signifie que vous ne pouvez pas obtenir de monopole d’exploitation sur une simple idée, mais que celle-ci doit être formalisée de façon concrète et précise :
- plusieurs peintres peuvent représenter le même paysage, et chacun le fera à sa façon,
- plusieurs films peuvent tourner autour du thème de la rupture amoureuse sans s’inspirer les uns des autres,
- dans le domaine de la mode, les robes dites « 3 trous » connaissent des variations infinies…
Cela est parfois mal accepté lorsque l’idée en question est une idée novatrice et jamais exploitée pour certains types de produits, mais la règle demeure dans toute sa rigueur, rappelée avec fermeté par la Cour de Cassation.
La seule consolation dans ces cas est de se dire que d’être le premier est toujours un avantage concurrentiel et la seule méthode pour conserver l’avantage est de continuer à inoover.
L’enregistrement d’un titre de propriété industrielle n’est jamais une garantie de validité.
Autre vérité très décevante pour les déposants :
Le titre pourra toujours être annulé en Justice et les Offices ne vous rembourseront pas vos frais de dépôt.
Les Offices n’effectuent qu’un contrôle formel des dépôts (signature, conformité des formulaires, paiement des taxes…) mais n’abordent pas du tout ou que de façon très sommaire les conditions de validité du titre.
Penser à combiner les diverses protections possibles
Les diverses protections peuvent se recouper :
- un logo :
- peut être protégé à titre de marque,
- pourrait être un dessin
- et il existe le plus souvent les droits d’auteur du créateur,
- un jeu :
- le nom du jeu peut être une marque,
- le plateau et les pions peuvent être des modèles.
Il convient donc de s’interroger sur ce que l’on souhaite et sur ce qui est possible en fonction de chaque cas précis.
