Que recouvre la propriété intellectuelle

Billet du blog publié le 16/09/2009 à 12:20, vu 2702 fois, 27 commentaire(s), Auteur : Anne REVERSAC
La propriété intellectuelle concerne tous les fruits du travail de l’esprit. Le domaine est donc assez vaste et varié, mais les règles spécifiques le concernant sont réunies dans un code spécifique : le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce dernier est divisé en plusieurs « Livres » relatif à c

La propriété intellectuelle concerne tous les fruits du travail de l’esprit.

Le domaine est donc assez vaste et varié, mais les règles spécifiques le concernant sont réunies dans un code spécifique : le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ce dernier est divisé en plusieurs « Livres » relatif à chacun des droits concernés dont la protection suit une logique qui lui est propre.

Une première division existe au sein des propriétés intellectuelles entre les droits d’auteur et la propriété industrielle.

 

Les droits d’auteur concernent :

 

  • la propriété littéraire et artistique classique (Livre 1 et 3),
  • les logiciels et bases de données (Livre 1 et 3),
  • les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes) (Livre 2 et 3).

 

Pour l’essentiel, ces droits existent du seul fait de la création et ne nécessitent pas de dépôt auprès d’un organisme pour leur existence ou leur validité (de tels dépôts peuvent en revanche s’avérer utiles comme moyen de preuve de la création et/ou de conservation de l’œuvre).

 

Les droits de propriété industrielle se subdivisent à leur tour entre :

 

  • les brevets (Livre 6),
  • les marques (Livre 7),
  • les dessins et modèles déposés (Livre 5).

 

Ces droits nécessitent une formalité de dépôt auprès d’un organisme public et ne bénéficie que d’une protection limitée territorialement (France pour les titres déposés à l’INPI, Europe pour les titres déposés auprès des offices européens OEB et OHMI, divers pays pour les dépôts effectués auprès de l’OMPI).

la propriété littéraire et artistique classique (Livre 1 et 3),

  • les logiciels et bases de données (Livre 1 et 3),
  • les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes) (Livre 2 et 3).

 

Pour l’essentiel, ces droits existent du seul fait de la création et ne nécessitent pas de dépôt auprès d’un organisme pour leur existence ou leur validité (de tels dépôts peuvent en revanche s’avérer utiles comme moyen de preuve de la création et/ou de conservation de l’œuvre).

 

Les droits de propriété industrielle se subdivisent à leur tour entre :

 

  • les brevets (Livre 6),
  • les marques (Livre 7),
  • les dessins et modèles déposés (Livre 5).

 

Ces droits nécessitent une formalité de dépôt auprès d’un organisme public et ne bénéficie que d’une protection limitée territorialement (France pour les titres déposés à l’INPI, Europe pour les titres déposés auprès des offices européens OEB et OHMI, divers pays pour les dépôts effectués auprès de l’OMPI).


Commentaire(s) de l'article

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Jean-mi-du-13 [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:15
vasy di moi c koi la propri été industriel !
Charles-Michael love [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:20
Alors Jean-Patrick ! C'est Charles-Michael,la propriété intellectuelle, c'est si tu crée un asticot rotatif à trois palmes, tu le fait breveté et après t'as les droits pour te gratter le dos avec. Car ça gratte... gratte... gratte

Signé Charles-M toi même tu sais le plus beau <3 <3
Jackyetmich... [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:20
Salut c'est jacky, jackouille pour les intimes alors sa farte ?
allrc [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:21
bonjour j me pelle jean paul pierre jaques é di te moi c qui le fdp qui écrit
Gné ?! [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:23
est ce que tu connais maitre lee sin doux ? hein jean mi du 13 ? hein !?
allrc [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:23
ptain alors ? ce qu est que c quoi la prop indus du zgeg
allrc [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:24
merci qui ???????????
Salut [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:24
Salut Michel !
Jacky et michel for ever [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:25
merci jacky et michelle !!!! <3
allrc [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:28
dominique nique
Jean blagueur humoriste au chomage [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:29
AHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
meugné ! oO
Euh
Beuhhh (vache)
wouaf (chien)
allrc [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:29
C QUI LE FDP QUI ECRI DES CONERI COM CELA TOUT LE TEMPS C VRAIMENT PAS TRES COOL DE FAIRE CA SOURTOUT QUE MOI JE SUI DISLECCIQUE ET JE NE SAIS PAS ECRIR CORAICTEMANT
Firsteurdu75 [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:30
First !!!!!
dylan de 13 [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:33
zy va j'blere ryn
Gi joe et GI jane [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:38
Ch'tel'men faymous que ma tete pas'meme plu dan'l'kadrage de port uuuuh !!
moi [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:41
Alors materre ?tu parles pas
Yanick Noah [Visiteur], le 16/09/2014 à 15:52
C'est materre ou je m'assoie ayayayeyeyeayayaya ma riviere l'o que je boa on ni toucheeu pa !!!
visiteur [Visiteur], le 23/09/2015 à 14:15
lol
silento [Visiteur], le 23/09/2015 à 14:41
watch me whip watch me nae nae
lesmecsdela1dd1 [Visiteur], le 08/10/2015 à 09:29
aller tous niquez vos meres surtout isaac ap cordialement
12316156 [Visiteur], le 08/10/2015 à 11:41
tg
12316156 [Visiteur], le 08/10/2015 à 11:41
tg
12316156 [Visiteur], le 08/10/2015 à 11:41
tg
un mec ramdom [Visiteur], le 22/03/2016 à 15:15
de toute facon quand on tombe d'un cheval il faut tout de suite faire du skate laul rigolez svp ='( de toute facon vous Etes tous waciste car je suis noir bref allez le FN
456421 [Visiteur], le 18/11/2016 à 14:13
bite blowjob
456421 [Visiteur], le 18/11/2016 à 14:13
bite blowjob
Loic je roule a 42 [Visiteur], le 10/03/2017 à 11:45
Je suis nul et je roule a 42 au max avec ma mbk phenix bleue immatriqulé Bzt4m3r
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