Le droit de la route … un droit très technique

Publié le 11/11/2013 Vu 2 094 fois 0
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Le droit du permis de conduire semble simple mais revêt en fait une grande technicité

Le droit du permis de conduire semble simple mais revêt en fait une grande technicité

Le droit de la route … un droit très technique

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, pratiquant au quotidien le droit du permis de conduire, défend sa matière de prédilection devant ceux qui la disent inintéressante

Le droit du permis de conduire : un vrai droit technique

Le contentieux du permis de conduire a pris une place très importante dans les juridictions françaises pénales et administratives.

Depuis la création du permis à points, certains Avocats se sont « spécialisés » dans ce domaine et ont fait connaître ce droit du grand public, permettant ainsi à chaque conducteur de faire valoir ses droits.

Peu à peu, ce contentieux s’est développé et une vraie technique s’est imposée à ceux qui veulent s’y frotter.

Pour beaucoup, la défense des automobilistes devant les juridictions correctionnelles ou de proximité (alcool au volant, excès de vitesse, conduite sous stupéfiants, conduite sans permis) se fait « au fond ».

Cela signifie que l’Avocat plaide l’amoindrissement de la peine requise (ex : une amende de 700 euros et une suspension de 6 mois est demandée, la plaidoirie tendra à faire baisser la peine d’amende et la suspension).

Cependant, même la plus petite condamnation entraîne la perte de points de façon automatique sans que le Tribunal ne prononce cette « sanction » et, disons les choses, si le Tribunal peut baisser une peine, la suspension sera prononcée à coup quasi-certain.

Dès lors, la défense la plus efficace tend à plaider différents vices de forme qui affectent la procédure et qui annulent purement et simplement les poursuites. Ces nullités sont nombreuses en droit routier. Plus nombreuses que dans un grand nombre d’autres matières.  Ce sont seulement ET uniquement ces arguments qui permettent aux automobilistes d’être relaxés, d’être innocentés et donc, de ne pas être suspendus, de ne pas avoir de peine d’amende et de garder les points.

Nécessairement, ces arguments sont d’une grande technicité. Ils ne s’apprennent dans aucun manuel, dans un aucun cours d’université. Ils se transmettent, comme un secret de famille bien gardé.

Seuls quelques avocats les connaissent.

Cette transmission n’empêche pas de découvrir de nouveaux vices de formes (j’en ai découvert quelques autres que ceux transmis qui me sont bien utiles…) et imposent au Tribunal d’innocenter la personne poursuivie.

Par ailleurs, outre la défense devant les juridictions répressives, les avocats exerçant dans ce domaine peuvent récupérer des permis pourtant invalidés pour solde nul (0 point) dans des délais parfois impressionnants, et ce grâce à des techniques propres aux avocats qui ne font que ce contentieux.

Par conséquent, ce droit, vécu par certains comme la 5ème roue du carrosse est en fait extrêmement technique. Ceux qui disent que c’est un droit ennuyeux ne savent pas, en fait, l’appliquer.

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A propos de l'auteur
Blog de Antoine Régley Avocat Lille

Après des études à Paris, Me Antoine Régley, diplômé de l'Institut de criminologie de Paris et vainqueur de plusieurs concours de plaidoiries, a acquis aurprès de grands avocats en la matières, de très nombreuses connaissances et droit routier et droit pénal. 

Depuis 2013, il est installé à Lille et plaide régulièrement dans les différents Tribunaux et Cours partout en France.

Informations

Maître Antoine Régley, avocat au Barreau de Lille vous défend dans deux domaines bien spécifiques.

Il est votre Avocat Permis et également votre Avocat Pénal. 

Avocat Permis: Fort de sa solide expérience en droit routier acquise auprès d'un maître en la matière, Me Antoine Régley vous conseille et/ou vous défend si vous avez été interpellé pour une conduite sous stupéfiants, conduite sous alcool, excès de vitesse, si vous avez brûlé un stop, un feu rouge, si vous avez franchi une ligne continue etc...C'est son expérience des vices de forme qui vous permettra d'être relaxé (innoncenté) alors même que vous auriez pu faire des aveux. Il vous défend partout en France et exerce le plus dans le Nord - Pas de Calais (Lille, Béthune, Calais, Boulogne Sur Mer, Dunkerque, Douai), dans l'Oise (Beauvais, Creil, Senlis, Sens, Compiègne, Clermont), dans l'Eure (Evreux, Vernon, Gisors, Les Andelys, Bernay), dans les Yvelines (Versailles, St Germain en Laye, Poissy, Rambouillet, Satrouville), dans la Seine Maritime (Rouen, Le Havre, Dieppe), le Val d'Oise (Pontoise, Sannois, Gonesse, Monmorency), dans les Hauts de Seine (Anthony, Asnières, Courbevoie, Colombes, Nanterre, Puteaux, Vanves), dans l'Essonne (Juvisy, longjumeau, Etampes, Evry), dans le Val de Marne (Boissy, Ivry, Nogent, Charenton, Villejuif, Créteil, Mantes la Jolie), dans la Seine et Marne (Melun, Meaux, Fontainebleau) et Paris.

Avocat permis: Me Antoine Régley peut également être votre "Avocat 48 SI". Vous avez reçu une 48 SI vous signifiant que votre permis ne disposait plus de points, Me Antoine Régley mettra en place différentes procédures, dont certaines inconnues du plus grand nombre sauf des Experts et des Magistrats spécialisés en la matière pour récupérer votre permis dans les meilleurs délais. Il peut entamer des procédures dans toute la France. cette procédure est écrite.

Avocat pénal: Me Antoine Régley est réputé pour sa connaissance de la procédure. Il est à l'origine de nombreuses annulations de procédure pour vice de forme, ce qui permet à ses clients de resortir libres du Tribunal. Par ailleurs, ses prix glanés lors de concours de plaidoiries font de lui un fin plaideur, lui permettant d'avoir de très bons résultats.

Il plaide ainsi régulièrement des affaires de: vol, trafic de stupéfiants, agressions sexuelles, escroquerie, viol, meurtre, assassinat, empoisonnement, violences et autres infractions.

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