Casino et législation : la particularité suisse

Publié le 19/10/2020 Vu 3 154 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L’univers des jeux de hasard est un univers où la vigilance doit régner en maître. Autrement, il est plus facile de perdre son investissement.

L’univers des jeux de hasard est un univers où la vigilance doit régner en maître. Autrement, il est plus

Casino et législation : la particularité suisse

L’univers des jeux de hasard est un univers où la vigilance doit régner en maître. Autrement, il est plus facile de perdre son investissement. En effet, de nombreux casinos ont vu le jour ces dernières années, mais ne sont pas aussi fiables comme on l’aurait pensé. Pour endiguer un tant soit peu les fraudes et autres dérapages, le jeu de casino en ligne a été finalement légalisé en Suisse et il faudrait maintenant une licence avant de fonctionner sur le territoire. Cette règlementation réjouira certainement les joueurs. Mais, avez-vous connaissance de sa particularité ? Voici la particularité de la législation des casinos en ligne suisse.

Que retenir de la nouvelle loi sur les casinos en ligne en Suisse ?

cfeb7be8aeaa4012218ab2bd08780795.jpegLa loi sur les jeux de casino en ligne en Suisse a été mise en vigueur le 1er janvier 2019. Si auparavant, il y a diverses lois qui encadraient les jeux de casino, les paris sportifs et les loteries en Suisse, tous ces jeux sont régis aujourd’hui par une seule loi. Il s’agit de la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJAr). La présente loi voudrait entre autres protéger les joueurs convenablement contre les dangers relatifs aux jeux d’argent comme le casino tout en défendant la transparence d’exploitation de ces jeux. Les joueurs doivent également bien analyser l'offre avant de faire leur choix. Ils devront tenir compte de nombreux facteurs pour trouver un casino en ligne suisse légal : les licences, le sérieux, les jeux disponibles, les bonus offerts, les moyens de paiements acceptés, etc. Pour ne pas s’y tromper, ils peuvent se référer à des sites comparateurs en ligne comme Parierenlignseuisse.com™. Les joueurs sont ici plus protégés de l’addiction au jeu. A cet effet, ces casinos sont conviés à mettre sur leurs plateformes, des outils pouvant permettre aux joueurs d’avoir une parfaite maîtrise de leurs dépenses et pourront même s’auto-exclure du casino. Avec cette loi, les joueurs suisses ne pourront plus accéder aux sites de jeu localisés hors du territoire helvétique, car leurs plateformes ne sont plus considérées comme légales.

Comment reconnaître un casino légal en Suisse aujourd’hui ?

Il s’agit des casinos qui détiennent une licence émise par la commission fédérale des maisons de jeu(CFMJ). Les casinos légaux aujourd’hui sont, entre autres : Casino 777, Mycasino, 7Melons, Pasino Suisse, etc. Afin d’obtenir cette licence, les casinos en ligne doivent dépendre d’un casino terrestre. Il faut noter que deux types de licences existent. Il est question des licences de casino de type A et de casino de type B. Pour la première licence, le nombre de jeux n’est pas limité et le détenteur exercera dans une zone où vivent au moins un million de personnes. Le nombre de jeux du casino de type B est limité à 3 et le montant d’un jackpot ne doit pas excéder 25.000 CHF. Quant au nombre de machines à sous, il ne devra pas dépasser 250. Cette licence est souvent octroyée à ceux qui vivent dans les villes d’eaux.

Les responsabilités qui incombent aux casinos légaux

Les casinos en ligne suisse doivent savoir aujourd’hui que la CFMJ s’assura bien que les jeux proposés sont équitables et exempts de tout trucage. Elle va à cet effet faire une analyse approfondie des algorithmes desdits casinos. Par ailleurs, ces casinos doivent exercer conformément aux exigences de leur type de licence pour ne pas être révoqués. Cette révocation sera aussi appliquée si les détenteurs n’exercent plus ou n’ont pas fourni les vraies informations lors de la demande. La licence est exploitable pour 20 ans renouvelables.

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Tout sur le droit

Bienvenue sur le blog de Tout sur le droit

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles