Des problèmes avec une agence de déménagement ? Pour sortir de ce genre de situation, il est impératif d’avoir des notions sur les questions de litige et de connaitre parfaitement ses droits. Le but est de ne pas se laisser avoir facilement. Découvrez à présent l’essentiel à savoir sur les litiges de déménagement.
Caractéristiques d’un devis de déménagement
Pour un déménagement, il faut souvent de l’aide. Cette aide déménagement peut provenir de professionnels.
Ainsi, pour tout déménagement professionnel, il faut obligatoirement faire la demande d’un devis de déménagement. Il est donc essentiel de fournir à l’entreprise de déménagement toutes les informations dont elle aura besoin pour procéder au déménagement.
Le devis de déménagement comporte donc essentiellement les mentions ci-après :
- les coordonnées du client et de l’entreprise de déménagement ;
- la description des services ;
- le prix de la prestation totale de service ;
- les dates d’exécution ;
- le volume des objets à déménager ;
- le genre de formule choisie.
Aussi, la distance en kilomètres, les modalités de paiement, les conditions générales de vente et les garanties sont également des mentions essentielles.
Il est donc impératif de prendre minutieusement connaissance de tous ces points avant de procéder à la signature du devis de déménagement. Toutefois, il peut arriver qu’un litige naisse entre les parties contractantes, suite au non-respect des dispositions prévues par le devis de déménagement.
Les litiges pouvant surgir
Le litige peut subvenir avant, pendant ou encore après le déménagement.
Avant le déménagement, un conflit peut naitre lorsque l’agence se trouve dans l’incapacité d’effectuer l'opération à la date convenue ou suite à une modification faite par le client.
Pendant le déménagement, le litige peut subvenir si le volume à déménager est mal estimé. De même, le conflit peut se déclencher lorsque le déménageur refuse d’emporter tous les meubles convenus pour une raison ou une autre.
Après le déménagement, la majorité des conflits portent sur la facture trop élevée par rapport au prix préalablement convenu par les parties. Il faut noter qu’il n’est pas évident d’évaluer avec une exacte précision le prix d'un déménagement à l’avance. Cependant, le conflit peut aussi être dû à des objets et meubles détériorés ou disparus.
Les droits prévus
Le non-respect des clauses prévues par le devis de déménagement engage la responsabilité du déménageur. En cas de perte, de détérioration, de non-respect de la date de début et de fin du déménagement, l’entreprise se trouve dans l’obligation de dédommager le client. Cependant, elle est exempte de tout dédommagement si elle arrive à prouver que le préjudice subi par le client est dû à un cas de force majeure.
Lorsque le prix convenu n’a pas été respecté par le déménageur, le client, après avoir payé, a le droit de se faire rembourser. Il suffit pour cela qu’il envoie aux juridictions compétentes une lettre de mise en demeure de remboursement des sommes indûment perçues à l’occasion d’un déménagement.
Les recours possibles
Lors d’un litige, le premier recours possible est le recours à l’amiable. Le client et le déménageur essaient donc de résoudre la situation conflictuelle entre eux. Ils doivent trouver un compromis idéal pour régler le conflit. Cela dit, si le déménageur refuse de satisfaire le client, ce dernier peut aussi recourir à la médiation.
Cependant, lorsque le client n’obtient toujours pas gain de cause, il doit se pourvoir devant les juridictions compétentes. Le client dispose alors d’un délai maximal d’un an à compter de la date du déménagement pour le faire.
Vous êtes à présent instruit sur les litiges de déménagement et leurs modalités de résolution.
