Le travail illégal est un ensemble de pratiques frauduleuses en rapport avec l’emploi qui sont nuisibles à l’ordre public économique et social. En 2004 en France, le travail illégal correspondait à environ 4,4 % du PIB soit une perte de 55 milliards d’euros pour l’État. Pour pallier cet état de choses, il existe dans chaque pays un cadre juridique qui réglemente l’emploi. Tout contrevenant à cette loi est exposé à des sanctions pénales et administratives.
Le travail illégal : qu’est-ce que c’est ?
Le travail illégal est défini comme l’ensemble des pratiques transgressant les lois ou les réglementations de l’emploi en vigueur dans un pays. La nature de la fraude est variée et explicitée aux articles L.8211-1, L. 5124-1 et L. 5429-1 du Code du travail.
De façon simple, le travail illégal est le fait de ne pas se conformer de quelque manière que ce soit à la législation en vigueur en matière de code du travail. D’autre part, toute personne qui fait la publicité de telles pratiques illégales est aussi coupable de travail illégal.
Ce travail illicite permet aux employeurs d’augmenter leur chiffre d’affaires et aux employés, sans papiers ou non, de gagner plus d’argent en exerçant un métier ou plusieurs.
Les différents types de travail illégal
Comme stipulé dans le Code du travail, le travail illégal revêt plusieurs formes : le travail dissimulé, le marchandage et le prêt illicite de main-d’œuvre. On distingue également l’emploi d’étranger sans titre de travail, les cumuls irréguliers d’emplois et la fraude ou fausse déclaration.
Le travail dissimulé
Tout chef d’entreprise a le devoir de déclarer son activité aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale. Également, il doit immatriculer son entreprise au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Autrement, il peut être condamné pour travail dissimulé par dissimulation d’activité. Il en est de même lorsqu’il a recours sciemment, de façon directe ou par personne interposée aux services d’un individu qui exerce un travail dissimulé.
L’autre aspect du travail dissimulé est la dissimulation d’emploi salarié. Ici, l’employeur mentionne délibérément des informations erronées sur les fiches de paie des salariés ou omet de déclarer ces derniers.
Le cumul irrégulier d’emplois
Ce type de travail illégal concerne les travailleurs qui ont recours à plusieurs métiers afin de compléter leur revenu mensuel. La législation condamne l’accomplissement de travaux rémunérés au-delà de la durée maximale de travail selon les dispositions de la profession exercée.
Par ailleurs, il n’est pas admis de recourir aux services d’un employeur qui néglige la précédente interdiction.
Les sanctions encourues
Toute entreprise ou tout particulier coupable de travail illégal s’expose à des sanctions administratives telles que :
- la suppression des aides de l’état (pendant au plus 5 ans) ;
- la restitution des aides publiques déjà perçues (sur les 12 derniers mois) ;
- l’exclusion des contrats publics (durant 6 mois au plus) ;
- la fermeture administrative temporaire (de 3 mois maximum) ;
- et potentiellement une confiscation du matériel professionnel.
Des amendes et des peines sont également encourues. Le montant des amendes et la durée de l’emprisonnement sont fonction du contexte : statut de l’employé (mineur, personne vulnérable, immigrée…), type de travail illégal (prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage…), etc.
Quel que soit le type de fraude exercée, il y a plus à perdre qu’à gagner. Il vaut mieux donc se conformer aux règles.
