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Une association peut-elle distribuer ses bénéfices ?

Une association peut réaliser un bénéfice, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner si celui-ci est accidentel, habituel ou systématiquement recherché.

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Publié le 19/07/13 Vu 945 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
A quel exercice rattacher les ventes et les dépenses ?

Les règles de rattachement des produits d’exploitation, correspondant aux créances clients acquises, sont différentes selon qu’il s’agit de ventes, de prestations de services ou de travaux donnant lieu à réception.

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Publié le 16/05/12 Vu 943 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 15/11/13 Vu 943 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qui doit payer les dettes de la location-gérance ?

La réglementation du contrat de location-gérance prévoit plusieurs cas de responsabilité solidaire du propriétaire du fonds pour les dettes du locataire-gérant.

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