Derniers articles

Publié le 04/08/12 Vu 870 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 22/05/12 Vu 870 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 31/05/13 Vu 868 fois 1 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 25/08/12 Vu 867 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 10/02/14 Vu 866 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?

Lire la suite
Publié le 22/08/12 Vu 866 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 28/06/12 Vu 864 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 08/10/14 Vu 864 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quels sont les actes annexés aux statuts de la société ?

La loi prévoit que certaines catégories d'acte doivent être annexées aux statuts de la société.

Lire la suite
Publié le 24/07/12 Vu 863 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 17/08/12 Vu 863 fois 0 Par Assistant-juridique.fr