Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?
Lire la suiteLa loi prévoit que certaines catégories d'acte doivent être annexées aux statuts de la société.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations