Les membres voire les non-membres peuvent effectuer tous types d'apports : somme d'argent, local, parts sociales, équipement, etc. Mais l'apport peut être affecté de modalités particulières ou n'être effectué qu'en usufruit ou qu'en jouissance
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Un apport permet de transférer la propriété d'un bien à l'association loi 1901 en échange d'une contrepartie non financière pour son apporteur (gratuité des services, fonction dans l'association, etc.). Il faut le distinguer de la libéralité qui n'a absolument aucune contrepartie pour son donateur.
Un apport permet de transférer la propriété d'un bien à l'association loi 1901 en échange d'une contrepar
Les membres voire les non-membres peuvent effectuer tous types d'apports : somme d'argent, local, parts sociales, équipement, etc. Mais l'apport peut être affecté de modalités particulières ou n'être effectué qu'en usufruit ou qu'en jouissance
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