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Publié le 11/09/13 Vu 494 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : le sort des contrats

Même si l'acte de cession ne contient aucune précision, la cession d'un fonds de commerce s'accompagne de la cession d'un certain nombre de contrats.

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Publié le 24/02/14 Vu 494 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : remplir le dossier de demande de subvention

Obtenir une subvention pour son association est devenu plus difficile que par le passé. En effet, depuis quelques années, les collectivités ont tendance à favoriser le subventionnement de projets plutôt que du fonctionnement des associations loi 1901. Ce qui nécessite que la demande de subvention explique en quoi la subvention est nécessaire à l'intérêt général plutôt que de se contenter de décrire une action et de monter un budget.

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Publié le 25/09/13 Vu 493 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : la clôture de la liquidation

Avant de pouvoir procéder au partage des actifs restants, les associés doivent clôturer la liquidation.

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Publié le 26/09/13 Vu 493 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

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Publié le 12/02/14 Vu 493 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?

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Publié le 18/09/13 Vu 492 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : la nomination du liquidateur

La dissolution d'une SARL nécessite la nomination d'un liquidateur qui se chargera des opérations de liquidation.

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Publié le 21/11/13 Vu 492 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location-gérance : l’obligation de délivrance du propriétaire du fonds

Le loueur du fonds de commerce est tenu de délivrer celui-ci au locataire-gérant, avec tous les éléments qui le composent.

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Publié le 06/02/14 Vu 492 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un locataire peut-il librement céder son bail commercial ?

La cession du bail commercial est le contrat par lequel le locataire transmet à un tiers le bail avec les droits et les obligations qui s'y rattachent.

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Publié le 09/04/14 Vu 492 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser

Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance.

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Publié le 11/06/14 Vu 492 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment devenir auto-entrepreneur dans les services à la personne ?

Le régime de l'auto-entrepreneur est également ouvert à ceux souhaitant se lancer dans les services à la personne. Quelles étapes faut-il respecter ?

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