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Publié le 26/09/13 Vu 538 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

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Publié le 22/01/14 Vu 538 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
En quoi consiste le plan conventionnel de redressement ?

Si la commission estime que le remboursement de vos dettes est possible, elle propose un plan conventionnel de redressement.

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Publié le 12/02/14 Vu 537 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ?

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Publié le 24/02/14 Vu 537 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : remplir le dossier de demande de subvention

Obtenir une subvention pour son association est devenu plus difficile que par le passé. En effet, depuis quelques années, les collectivités ont tendance à favoriser le subventionnement de projets plutôt que du fonctionnement des associations loi 1901. Ce qui nécessite que la demande de subvention explique en quoi la subvention est nécessaire à l'intérêt général plutôt que de se contenter de décrire une action et de monter un budget.

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Publié le 05/03/14 Vu 537 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Rémunération des dirigeants d'association loi 1901 : éviter la perte de l'exonération fiscale

La rémunération des dirigeants de l'association peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées.

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Publié le 06/05/14 Vu 536 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une association reconnue d'utilité publique ?

La dissolution amiable d'une association reconnue d'utilité publique nécessite l'approbation de l'autorité de tutelle.

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Publié le 31/12/13 Vu 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

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Publié le 26/03/14 Vu 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelle fonction peut-remplir un bénévole ?

Les associations peuvent comporter plusieurs catégories de bénévoles.

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Publié le 19/09/14 Vu 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se déroule une saisie immobilière ?

La saisie d'un appartement ou d'une maison est une procédure longue et complexe. Elle est assez onéreuse car l'avocat et l'huissier sont obligatoires.

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Publié le 02/01/14 Vu 533 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une EURL ?

Les modalités de dissolution d'une EURL dépendent de la qualité de l'associé unique.

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