Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs.
Lire la suiteEn principe, seules trois clauses identifiant l'association loi 1901 sont rendues obligatoires par la loi : l'indication du nom de l'association, de son siège et de son objet social. Par exception, certaines associations loi 1901 doivent adopter certaines dispositions statutaires pour pouvoir bénéficier de subventions ou d'agréments. Retrouvez lesquelles dans notre fiche conseils.
Lire la suiteLa gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.
Lire la suiteUn associé souhaitant céder ses parts de SARL doit respecter certaines conditions et suivre une procédure spécifique.
Lire la suiteAfin de financer votre association sportive, vous avez décidé de recourir à un sponsor. Celui-ci vous demande d'établir une facture au nom de l'association. Est-ce possible ? Faut-il s'immatriculer à l'INSEE ?
Lire la suitePour obtenir une subvention publique, il est souvent demander à l'association de réaliser un budget prévisionnel. Que doit-il contenir ?
Lire la suiteVaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance.
Lire la suiteVoici les principales questions que les associations se posent au sujet de leurs statuts.
Lire la suiteLorsque l'acte de cession d'un fonds de commerce ne précise quels éléments sont inclus dans la vente, le principe est que la propriété de l'ensemble des éléments qui entraient dans la composition du fonds, lors de sa cession, revient à l'acquéreur.
Lire la suiteTous les frais engagés par le bénévole d'une association peuvent lui être remboursés, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations