Derniers articles

Publié le 16/05/14 Vu 458 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Toutes les associations loi 1901 peuvent-elles recevoir des dons ?

Cette question fait l'objet d'une réglementation précise. L'association loi 1901 doit prendre soin de bien distinguer don manuel, donations et legs.

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Publié le 08/07/14 Vu 458 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Statuts d'une association 1901 : que doivent-ils contenir ?

En principe, seules trois clauses identifiant l'association loi 1901 sont rendues obligatoires par la loi : l'indication du nom de l'association, de son siège et de son objet social. Par exception, certaines associations loi 1901 doivent adopter certaines dispositions statutaires pour pouvoir bénéficier de subventions ou d'agréments. Retrouvez lesquelles dans notre fiche conseils.

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Publié le 10/09/14 Vu 458 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment gérer la trésorerie d'une association ?

La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.

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Publié le 07/10/13 Vu 457 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment céder des parts sociales de SARL

Un associé souhaitant céder ses parts de SARL doit respecter certaines conditions et suivre une procédure spécifique.

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Publié le 07/01/14 Vu 457 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle délivrer des factures ?

Afin de financer votre association sportive, vous avez décidé de recourir à un sponsor. Celui-ci vous demande d'établir une facture au nom de l'association. Est-ce possible ? Faut-il s'immatriculer à l'INSEE ?

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Publié le 15/01/14 Vu 457 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Demande de subvention : réaliser un budget prévisionnel

Pour obtenir une subvention publique, il est souvent demander à l'association de réaliser un budget prévisionnel. Que doit-il contenir ?

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Publié le 09/04/14 Vu 457 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Arbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser

Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance.

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Publié le 26/09/14 Vu 457 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Questions/Réponses : les statuts d'une association

Voici les principales questions que les associations se posent au sujet de leurs statuts.

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Publié le 09/09/13 Vu 456 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : quels sont les éléments cédés ?

Lorsque l'acte de cession d'un fonds de commerce ne précise quels éléments sont inclus dans la vente, le principe est que la propriété de l'ensemble des éléments qui entraient dans la composition du fonds, lors de sa cession, revient à l'acquéreur.

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Publié le 11/11/13 Vu 456 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bénévolat et remboursement de frais

Tous les frais engagés par le bénévole d'une association peuvent lui être remboursés, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.

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