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Publié le 08/01/14 Vu 409 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Procédure de surendettement : la définition de la bonne foi du débiteur

La bonne foi constitue l'une des conditions de recevabilité de votre dossier de surendettement. En quoi consiste-t-elle ?

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Publié le 07/03/14 Vu 407 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d'un fonds de commerce : séquestre et droit d'opposition des créances

Les créanciers ont la possibilité de s'opposer à la cession du fonds de commerce de leur débiteur.

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Publié le 12/11/13 Vu 406 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Location-gérance : la durée du contrat

Le contrat de location-gérance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

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Publié le 11/06/14 Vu 406 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Toutes les associations ont-elles droit à une subvention ?

Besoin d'une subvention pour financer le fonctionnement ou les activités de votre association ? Une subvention publique est une somme d'argent attribuée par un puissance publique (Etat, établissement public, collectivité territoriale : mairie, département, commune...), généralement en vue de la réalisation d'un projet précis. Dans quelles mesures les associations ont-elles droit aux subventions ?

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Publié le 16/06/14 Vu 406 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Restauration rapide : en indépendant ou en franchise ?

Moins risquée que la création d'un tout nouveau concept, l'ouverture d'un restaurant franchisé permet de bénéficier immédiatement de la réputation d'une enseigne. Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise ?

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Publié le 26/11/13 Vu 405 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Buvette organisée par une association sportive : régime spécifique

Les associations sportives souhaitant ouvrir une buvette temporaire bénéficient d'un régime spécifique.

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Publié le 20/10/14 Vu 405 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Questions/Réponses : la rétribution des dirigeants d'association

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la rémunération de leurs dirigeants.

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Publié le 10/04/14 Vu 402 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Salaire ou dividendes : avantages et inconvénients

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

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Publié le 03/10/14 Vu 402 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quel est le régime fiscal de l'EURL ?

L'EURL est une SARL ne comportant qu'un seul associé. Les mêmes règles sont généralement applicables mais il faut néanmoins adapter la fiscalité du fait de la présence d'un seul associé.

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Publié le 25/11/13 Vu 401 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Ouvrir une buvette associative : les précautions à prendre

L'ouverture d'une buvette associative nécessite de respecter diverses précautions, liées notamment à la prévention de l'alcoolisme.

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