Assemblée générale d'une SARL : comment la convoquer ?

Publié le 24/06/201324/06/2013 Par Assistant-juridique.fr Vu 495 fois 0

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Convoquer une assemblée générale nécessite de suivre de nombreuses règles, en particulier celles qui sont fixées par les statuts. En effet, toutes les irrégularités constatées lors de la procédure de convocation peuvent entraîner l'annulation des décisions prises lors de l'assemblée générale.

Convoquer une assemblée générale nécessite de suivre de nombreuses règles, en particulier celles qui sont

Assemblée générale d'une SARL : comment la convoquer ?

Il appartient au gérant de convoquer l'assemblée générale de la SARL. S'il existe plusieurs gérants, chacun d'eux peut procéder à la convocation sans que l'autre ne puisse s'y opposer, sauf si les statuts leur imposent de le faire ensemble.

Tous les associés doivent être convoqués aux assemblées générales. A défaut, les délibérations pourront être annulées en justice sauf si tous les associés ont malgré tout été présents ou représentés à l'assemblée.

Pour lire une version détaillée de cet article : http://www.assistant-juridique.fr/convoquer_assemblee_generale.jsp

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