Assemblée générale d'une SARL : quand faut-il la convoquer ?

Publié le 20/06/2013 Vu 494 fois 0
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Une assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés. C'est à cette occasion que les décisions intéressant le fonctionnement de la SARL vont être prises, lorsque le gérant n'est pas compétent pour les prendre lui-même. Dans quels cas la loi oblige-t-elle les associés à se réunir en assemblée générale ?

Une assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés. C'est à cette occasion que les décis

Assemblée générale d'une SARL : quand faut-il la convoquer ?

Chaque associé a en principe le droit de participer aux décisions collectives. Les statuts ou un acte séparé ne peuvent pas limiter ses droits.

Les associés doivent être consultés au minimum une fois par an. Dans le mois de la clôture de l'exercice comptable, vous devrez en effet soumettre à leur approbation, lors d'une assemblée générale, les comptes de l'exercice ainsi qu'un rapport de gestion exposant la situation de la SARL durant cette période.

Pour en avoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/reunion_associes_sarl.jsp

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