Assemblée générale d'une SARL : les règles à respecter

Publié le 25/06/201325/06/2013 Par Assistant-juridique.fr Vu 504 fois 0

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L'adoption d'une décision en assemblée générale nécessite de suivre des règles précises, fixées par la loi et par les statuts. En effet, toute délibération prise en violation pourra être annulée en justice.

L'adoption d'une décision en assemblée générale nécessite de suivre des règles précises, fixées par la

Assemblée générale d'une SARL : les règles à respecter

Il n'est pas obligatoire de tenir une feuille de présence mais cela reste conseillé, notamment lorsqu'un quorum est requis.

Par principe, les votes ont lieu à main levée, en comptabilisant d'abord les voix "pour" puis les voix "contre". Ce n'est que si les statuts le prévoient ou qu'un associé le demande que le vote devra avoir lieu à bulletin secret.

Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/conditions_assemblee_generale.jsp

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