Une gestion désintéressée n'est pas suffisante pour établir la non-lucrativité de l'association. Il faut encore que l'association ne se positionne pas comme l'un des concurrents d'organismes du secteur lucratif.
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14460 Colombelles
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L'examen du comportement de l'association sur le marché fait partie des critères permettant de déterminer si l'association est ou non lucrative.
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Une gestion désintéressée n'est pas suffisante pour établir la non-lucrativité de l'association. Il faut encore que l'association ne se positionne pas comme l'un des concurrents d'organismes du secteur lucratif.
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