Une association peut-elle s'inscrire au RCS ? Dispose-t-elle d'un KBIS ?

Publié le 02/12/201302/12/2013 Par Assistant-juridique.fr Vu 1 660 fois 0

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Seules certaines catégories d'association loi 1901 sont autorisées à s'inscrire au RCS ou au répertoire des métiers. Cela a des conséquences sur l'étendue des activités économiques qu'elles peuvent exercer.

Seules certaines catégories d'association loi 1901 sont autorisées à s'inscrire au RCS ou au répertoire de

Une association peut-elle s'inscrire au RCS ? Dispose-t-elle d'un KBIS ?

Seules deux catégories d'association loi 1901 sont autorisées à s'inscrire au RCS : les associations qui émettent des obligations ou des titres de créances négociables, ou celles qui effectuent habituellement des opérations de change manuel. Pour les autres associations, l'inscription est interdite.

Par conséquent, les associations non concernées ne disposent pas d'un Kbis, ce document ne s'obtenant que lors de l'inscription au RCS. Pour apporter la preuve de leur existence, elles doivent utiliser l'extrait de parution au Journal Officiel.

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