Une association peut exercer des activités commerciales ou lucratives à condition que :
- les dispositions statutaires qui la régissent prévoient la nature de ces recettes (prestations de services, revenus financiers...)
- et, si ces activités sont exercées à titre principal et non pas accessoire, qu'elle s'acquitte des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, cotisation foncière des entreprises).
