La loi des associations 1901 en résumé

Publié le 11/09/2014 Vu 1 119 fois 0
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La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations. En voici le texte intégral.

La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 constituent les deux textes fondamentaux sur lesquel

La loi des associations 1901 en résumé

L'article 1 de la loi 1901 donne toute leur valeur aux statuts de l'association. Les statuts constituent ainsi la loi des membres les ayant adopté et de tous ceux qui, par la suite, adhèreront à l'association. Ils viennent fixer son organisation interne et déterminer les droits et obligations des membres de l'association ainsi que des organes chargés d'assurer l'administration et la gestion de l'association.


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