L'assemblée constitutive devra commencer par adopter les statuts et le règlement intérieur. Concernant les statuts, il convient qu'ils soient signés par l'ensemble des fondateurs en autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs, auxquels il faut ajouter les exemplaires à déposer en préfecture.
L'assemblée générale constitutive se termine par un procès-verbal. Celui-ci doit être signé par un président de séance, un secrétaire et des scrutateurs, qui pourront être les dirigeants désignés au cours de l'assemblée.
