Découvrez dans nos fiches d'aide juridique toutes les spécificités de la forme associative grâce à nos fiches conseils.
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Ses principales caractéristiques sont de ne pas rechercher le profit et de ne pouvoir partager ses bénéfices entre ses membres.
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