La clientèle doit nécessairement être comprise dans la vente du fonds. La clientèle constitue en effet un élément essentiel du fonds : sans elle, le fonds n'existe pas.
L'article L. 142-2 du Code de commerce a expressément prévu le droit au bail parmi les éléments du fonds de commerce et l'article L. 145-16 du Code de commerce frappe de nullité les clauses qui interdiraient lacession du bail à l'acquéreur du fonds de commerce.
Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/cession_fonds_commerce_elements_incorporels.jsp
