Chèque falsifié : quand la banque doit-elle rembourser ?

Publié le 15/10/2014 Vu 933 fois 0
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Le chèque falsifié est un chèque signé par le client dont le montant ou l'ordre, ou les deux, ont été falsifiés. La responsabilité de la banque peut être reconnue, à la seule condition que la falsification soit grossière.

Le chèque falsifié est un chèque signé par le client dont le montant ou l'ordre, ou les deux, ont été fa

Chèque falsifié : quand la banque doit-elle rembourser ?

En cas d'encaissement d'un chèque comportant une erreur grossière et apparente, le banquier doit indemniser celui-ci au titre des préjudices subis en cas de détournement de ses chèques par un tiers.


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