Si votre association loi 1901 n'a pas été déclarée et publiée, la seule obligation est d'obtenir l'accord unanime de tous vos membres. Il n'y a pas besoin de déclarer ou de publier les modifications de vos statuts.
Si votre association loi 1901 a été déclarée et publiée, les statuts ne peuvent être modifiés que dans les conditions prévues à la clause de modification des statuts, figurant dans vos statuts ou dans le règlement intérieur. Si les statuts ou le règlement intérieur sont silencieux sur ce point, la décision de modifier les statuts doit être prise par l'assemblée générale statuant à l'unanimité s'il s'agit d'une décision importante, et à la majorité simple s'il s'agit d'une décision de moindre importance.
