Pour pouvoir recevoir une subvention, l'association loi 1901 doit être déclarée à la préfecture et publiée au Journal Officiel. Certaines associations telles que les associations de jeunesse et d'éducation populaires ne peuvent demander une subvention que si elles ont reçu un agrément.
En outre, il est interdit de subventionner les associations cultuelles ou les associations politiques.