Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?

Publié le 29/11/2013 Vu 525 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s'en remettre au président ou au trésorier.

L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'adm

Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?

L'ouverture d'un compte bancaire nécessite de suivre deux étapes successives :

  1. la réunion de l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Celui-ci va désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à ouvrir et à faire fonctionner les comptes. Ce document devra être remis chaque année à votre banquier ;
  2. la remise de pièces justificatives de la création et de l'existence de l'association à l'établissement bancaire choisi. Le compte bancaire sera au nom de l'association, une personne mandatée (généralement le trésorier) en ayant la signature.

Accéder au guide

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG