Comment rédiger des conditions générales de vente ?

Publié le 27/01/2014 Vu 517 fois 0
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La rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.

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Comment rédiger des conditions générales de vente ?

Le premier article rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente.

Le vendeur ou le prestataire qui propose des produits ou services par voie électronique doit ensuite s'identifier.Dans certaines circonstances, des mentions supplémentaires doivent être ajoutées aux conditions générales de vente par le professionnel.

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