Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?

Publié le 02/01/201402/01/2014 Par Assistant-juridique.fr Vu 1 201 fois 0

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Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous semble de plus en plus éloignée de l'objet social de votre association. Existe-il des moyens de mettre fin à ses fonctions ? Quelles en sont les conséquences ?

Vous êtes en désaccord avec la politique menée par le président de votre association loi 1901 qui vous sem

Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?

Dans la plupart des cas, les statuts prévoient le mode de révocation du dirigeant en l'absence de faute. Il faut alors vous y tenir. Si les statuts ne prévoient rien, le président est considéré comme un simple mandataire. Or l'article 2004 du Code civil dispose qu'une association loi 1901 peut destituer son président quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision.

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