Compte-courant d'associé non rémunéré : possible ou pas ?

Publié le 03/06/201303/06/2013 Par Assistant-juridique.fr Vu 3 173 fois 0

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Lorsque la société rencontre des difficultés financières, il n'est pas rare que les associés renoncent à toute rémunération de leur compte courant d'associé.

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Compte-courant d'associé non rémunéré : possible ou pas ?

Lorsque l'associé est une personne physique, rien n'oblige la société à rémunérer ses avances en compte courant. Les personnes physiques sont en effet parfaitement libres de renoncer à percevoir des intérêts dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Lorsqu'il s'agit d'une personne morale, il en va différemment. L'absence de rémunération peut en effet être considérée par l'administration fiscale comme un acte anormal de gestion.

Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/compte_courant_non_remunere.jsp

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