Conseil des prud'hommes : comment se déroule la phase de jugement ?

Publié le 16/12/201316/12/2013 Par Assistant-juridique.fr Vu 574 fois 0

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Lorsque la tentative de conciliation échoue, l'affaire est portée devant le bureau du jugement. Avant l'audience, différentes étapes devront être respectées : communication des pièces, des prétentions et moyens... L'objectif est que les juges soient informés du mieux possible avant de prendre une décision.

Lorsque la tentative de conciliation échoue, l'affaire est portée devant le bureau du jugement. Avant l'audi

Conseil des prud'hommes : comment se déroule la phase de jugement ?

Peu avant l'audience, employeur et salarié doivent se faire parvenir mutuellement leurs pièces justificatives et leurs conclusions. Ces dernières seront remises au conseil des prud'hommes le jour de l'audience, lors de l'appel des causes ou en fin de séance.

Chacune des parties est normalement convoquée à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception. Les règles de comparution, d'assistance et de représentation sont les mêmes que devant le bureau de conciliation.

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