Lorsque l'employeur rédige un contrat de travail, il doit vérifier que la clause envisagée n'est pas interdite par la loi.
Si elle ne l'est pas par la loi, la clause peut aussi être interdite par la convention collective.
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14460 Colombelles
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Lorsque l'employeur rédige un contrat de travail, il doit vérifier que la clause envisagée n'est pas interdite par la loi.
Si elle ne l'est pas par la loi, la clause peut aussi être interdite par la convention collective.
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