Selon la jurisprudence (Cass., com., 9-10-2007), aucune décision (d'assemblée générale ou d'un organe social, tel que gérant ou président) ne peut imposer le blocage des sommes déposés en compte courant. En effet, un tel blocage du compte courant s'analyse en une augmentation des engagements de l'associé créancier, qui nécessite son accord.
Tout remboursement effectué au mépris de la convention de blocage reste valable mais pourra donner lieu à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'associé.
Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/convention_blocage_compte_courant.jsp