Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?

Publié le 26/12/201326/12/2013 Par Assistant-juridique.fr Vu 602 fois 0

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Le dirigeant est libre de démissionner de l'association quand il le souhaite. Celle-ci n'a pas le droit de refuser sa démission. Dès le moment où il a fait connaître sa démission et sous réserve que les statuts n'aient pas instauré de préavis, le dirigeant cesse ses fonctions.

Le dirigeant est libre de démissionner de l'association quand il le souhaite. Celle-ci n'a pas le droit de re

Le dirigeant d'une association loi 1901 a-t-il le droit de démissionner ?

Si vos statuts prévoient que la démission nécessite de suivre une procédure particulière (envoie d'une lettre recommandée, par exemple), le président doit s'y tenir sous peine de voir sa décision n'avoir aucun effet.

S'ils n'ont rien prévu, la loi de 1901 impose simplement que la démission résulte d'un acte positif : démission orale confirmée par écrit, lettre adressée à l'association, démission verbale consignée au procès-verbal d'une réunion, etc.

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